L’accès à une justice de qualité pour tous est l’une des préoccupations majeures du gouvernement togolais. Des « maisons de justice » sont créées à cet effet sur l’ensemble du territoire. Ces juridictions de proximité à mi-chemin entre les juridictions classiques et les mécanismes traditionnels de règlement de conflits, font leurs preuves sur le terrain, au grand bonheur des bénéficiaires.
Les maisons de justice ont en effet pour mission de régler gratuitement, par médiation ou par conciliation, les petits litiges, d’une part, de fournir une information juridique et d’orienter les usagers, d’autre part.
A ce jour, au total 21 maisons de justice sont opérationnelles sur l’ensemble du territoire national, selon Roger Tagbé, Directeur de l’accès au droit et à la justice.
Dans 16 maisons de justice opérationnelles, il y a eu 5518 saisines en 2024, contre 4513 en 2023, et 3857 en 2022, selon un bilan dressé le vendredi 14 mars 2025 à une mission de la Banque mondiale en présence du ministre Mipamb-Nahm Tchougli en charge de la Justice et de la Législation.
Quant aux les recouvrements, le montant recouvré était de 53.230.295 F CFA en 2022, de 80.376.197 F CFA en 2023 et de 112.421.098 F CFA en 2024.
« Pour saisir ces juridictions, il n’est pas nécessaire de savoir parler, lire et écrire en français. Il n’est pas, non plus nécessaire de recourir à un professionnel de droit comme un avocat ou un huissier pour faire prospérer son dossier », a expliqué Roger Tagbé.
Pour rappel, la création des maisons de justice est une décision du chef de l’Etat Faure Gnassingbé en 2028, dans le souci de rendre la justice plus accessible aux plus nécessiteux, et de résoudre le problème d’éloignement de la justice du citoyen, du coût et de la complexité des procédures.
« Cette initiative, formalisée le 27 février 2018 par décret présidentiel instituant les maisons de justice, a pour ambition de permettre aux groupes financièrement défavorisés d’accéder gratuitement et dans leurs langues locales à des modes alternatifs de règlement des conflits, de désengorger les juridictions ordinaires, de promouvoir la paix et de lutter contre l’extrémisme violent », a rappelé le ministre Mipamb-Nahm Tchougli.
Les informations font état de ce que 12 autres maisons de justice (dont 4 dans la région des Savanes) seront créées dans les prochains jours par le gouvernement, toujours avec l’appui de la Banque mondiale.
David Soklou