Les députés togolais réaffirment leur engagement à faire du cadre législatif, un levier stratégique de protection des citoyens et de souveraineté nationale. L’Assemblée nationale a en effet adopté à l’unanimité ce vendredi 28 mars 2025, le projet de loi relatif au renseignement.
Ce vote marque une étape importante dans le renforcement de l’architecture nationale de sécurité, au regard des menaces multidimensionnelles, notamment l’expansion des groupes terroristes, de l’extrémisme violent et de la cybercriminalité.
C’est le Président de l’Assemblée nationale Kodjo Adédzé qui a présidé les travaux de cette session en présence de plusieurs membres du gouvernement dont le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile.
L’intérêt et les enjeux
Dans le contexte régional de menaces sécuritaires persistantes, le renseignement représente selon le gouvernement, un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit en effet disposer d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés.
Dans cette dynamique, cette loi s’inscrit dans le cadre des réformes déjà réalisées par le pays pour renforcer l’appareil de renseignement, et pour prendre en compte les nouvelles menaces transversales liées aux technologies de l’information et de la communication.
Le texte législatif adopté présente des intérêts majeurs notamment la stabilité et l’attractivité des investissements en infrastructures et développement économique, la contribution à une meilleure protection des populations vulnérables via la surveillance renforcée des réseaux criminels, la réduction des risques de perturbations économiques dues à des attaques ou cyberattaques.
Les innovations
La loi présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement.
Autres mesures prévues par cette loi, la prévention et la gestion proactive des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir et garantie d’un contrôle strict de légalité, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la nation, la protection de l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens et la préservation des droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République.
« (…) Notre pays se dote d’un cadre juridique moderne, garantissant à la fois une lutte efficace contre les menaces et un strict respect des droits fondamentaux », a indiqué le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile.
« Cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet équilibre délicat, mais essentiel, entre la nécessité de prévenir les menaces et le respect des libertés démocratiques, illustre une démarche réfléchie et déterminée en faveur de la stabilité et de la justice », a pour sa part souligné le Président de la Représentation nationale, Kodjo Adedze.
Au demeurant, à travers ce projet de loi, le Gouvernement togolais réaffirme sa volonté de consolider la souveraineté nationale, de protéger les intérêts vitaux de la Nation et de garantir la sécurité des citoyens, dans le strict respect des droits fondamentaux.
Le texte adopté permettra également au pays de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens.
David S.