Le Togo veut instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
Un décret a été examiné et adopté dans ce sens ce jeudi 26 décembre 2024 par le Gouvernement réuni en Conseil des ministres.
Le gouvernement explique en effet que le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres.
Ainsi, le présent décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur.
Le texte instaure par ailleurs l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.