Moderniser et renforcer le cadre juridique bancaire national, promouvoir l’inclusion financière et créer un environnement plus favorable aux investissements et au financement de l’économie : telles sont les ambitions du gouvernement togolais.
Dans cette dynamique, un projet de loi a été adopté en Conseil des ministres ce 07 septembre 2026. Une démarche qui intervient dans un contexte de réforme du cadre juridique applicable aux activités bancaires engagée par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au regard des mutations du secteur bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Ces mutations sont marquées notamment par l’émergence de nouveaux acteurs, l’innovation technologique et la complexification des risques.
Le Conseil des ministres de l’UMOA avait dans cette perspective adopté en juin 2023, une nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire qui institue un cadre juridique modernisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des établissements assujettis, de l’agrément à la résolution. Elle élargit notamment son champ d’application aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique, aux compagnies financières et aux holdings bancaires, tout en renforçant les mécanismes de supervision, de surveillance macroprudentielle, de protection des déposants et de résolution des crises bancaires.
Le Conseil des ministres a également adopté dans la foulée, le projet de loi autorisant la ratification de la convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine.
La ratification de cette convention permettra au Togo de renforcer son dispositif de supervision bancaire, en étendant le contrôle de la Commission bancaire à l’ensemble des entités assujetties, au-delà des seuls établissements de crédit, et en consolidant les mécanismes de protection des déposants et de préservation de la stabilité financière.