Le Togo est en passe de renforcer son cadre juridique national de prévention, de gestion et de réparation des dommages liés aux pollutions maritimes.
Réunie en séance plénière ce jeudi 18 juin à Lomé, les sénateurs ont en effet adopté à l’unanimité deux projets de loi.
Le premier texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992, portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Le second texte autorise l’adhésion du pays au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Ces deux projets de loi visent notamment à renforcer le cadre national de prévention, de gestion et de réparation des dommages liés aux pollutions maritimes.
Alors que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de développer davantage ses capacités de préparation et d’intervention face aux risques de pollution impliquant des substances dangereuses, la Convention FIPOL offre un mécanisme complémentaire d’indemnisation des victimes en cas de dommages causés par les hydrocarbures.
Le ministre délégué chargé de l’économie maritime, Edem Kokou Tengué a rappelé que le mécanisme FIPOL offre une garantie supplémentaire aux victimes de pollutions maritimes tout en évitant que le coût d’une catastrophe environnementale ne repose exclusivement sur les finances publiques.
Il a également souligné que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de disposer de plans d’urgence, d’équipements spécialisés et de mécanismes de coopération internationale pour faire face aux incidents impliquant des substances dangereuses.
Le Président du Sénat a pour sa part salué l’unanimité ayant marqué le vote des deux textes. Estimant que le Togo est « une porte ouverte sur le monde », il a souligné que cette ouverture impose également un devoir de vigilance. Selon lui, l’adhésion aux deux textes permettra au pays de se doter d’un véritable « bouclier contre l’imprévisible » et de renforcer la protection de son espace maritime.
Adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale avant leur transmission au Sénat, les deux projets de loi seront renvoyés à la première chambre pour leur adoption définitive, conformément à la procédure de navette parlementaire.
Cette étape permettra ensuite au gouvernement de procéder au dépôt des instruments d’adhésion auprès de l’Organisation maritime internationale et de poursuivre l’adaptation du dispositif juridique national.
La Rédaction