Navette parlementaire : le Sénat adopte les projets de loi sur la microfinance et le faux-monnayage

Réunis en quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026 ce mercredi 18 mars 2026, les sénateurs ont examiné et adopté des textes structurants visant à moderniser, sécuriser et crédibiliser l’architecture financière et monétaire du Togo.

Les projets de loi relatifs à la réglementation de la microfinance en République togolaise, ainsi qu’à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’UMOA ont été en effet adoptés par le Sénat.

S’inscrivant dans le cadre de la procédure de navette parlementaire, les deux projets de loi ont été préalablement examinés et adoptés à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale.

Leur transmission au Sénat a donc donné lieu à un nouvel examen approfondi, avant leur renvoi à la première chambre en vue de leur adoption définitive, conformément aux dispositions régissant le processus législatif.

La séance a été présidée par Barry Moussa Barqué, le président du sénat, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola.

Face aux insuffisances constatées dans la régulation du secteur de la microfinance et à la montée des menaces liées au faux-monnayage, la nécessité de renforcer le cadre juridique s’impose en effet comme un impératif pour la stabilité du système financier.

Après l’adoption des deux textes, le Ministre des Finances et du Budget a rappelé que l’adoption de ces lois permettra d’éviter des approches différenciées et de doter l’espace communautaire d’un cadre juridique uniforme, capable d’assurer une lutte efficace contre ce fléau.

« Par votre vote, le Togo vient de franchir une étape décisive dans la consolidation de son arsenal juridique en matière de gouvernance financière, se conformant ainsi au cadre juridique uniforme. », a-t-il déclaré.

Pour sa part, le Président du Sénat a salué le bon déroulement des travaux et exprimé sa gratitude à l’ensemble des sénateurs pour leur engagement et leur sens de responsabilité, ainsi qu’au gouvernement pour sa disponibilité et la qualité des échanges. Il a remercié les différentes parties prenantes pour leur contribution à l’examen des textes, avant de lever la séance dans un esprit de satisfaction et de devoir accompli.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *