La seconde chambre du Parlement togolais a entamé ce jeudi 26 février 2026 à Lomé, sa première session extraordinaire de l’année, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Au total 08 projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit notamment du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, afin de renforcer la lutte contre les menaces persistantes qui pèsent sur cette partie du territoire.
Figure également le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise. Ce texte vise à promouvoir l’inclusion financière et à soutenir les populations vulnérables, dans une dynamique de consolidation du tissu économique national.
À ces initiatives s’ajoute le projet de loi relatif au transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes à l’Agence nationale de développement des très petites et moyennes entreprises, dont l’objectif est de renforcer l’accompagnement et l’encadrement des jeunes entrepreneurs.
Le Sénat examinera par ailleurs le projet de loi portant répression du faux-monnayage dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine, ainsi que le projet de loi-cadre sur l’environnement, qui traduit l’engagement du pays face aux défis environnementaux, à la lutte contre les changements climatiques et à la promotion d’un développement durable.
Sont également inscrits à l’ordre du jour le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, ainsi que le projet de loi modifiant la loi n° 2004-002 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président du Sénat Barry Moussa Barqué, en présence de Badanam Patoki, Ministre de l’Économie et de la Veille Stratégique, et de Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
« Pour venir à bout de cette première session de l’année 2026, il faudra conjuguer nos efforts avec organisation et méthode », a estimé Barry Moussa Barqué.
Dans le cadre de cette session extraordinaire, les sénateurs vont également examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Ce projet de loi avait été examiné en première lecture, puis voté le 29 décembre 2025 par l’Assemblée nationale, avant d’être soumis pour adoption par le Sénat.
L’objectif principal poursuivi par ce projet de loi est de renforcer de manière substantielle le cadre juridique relatif à la prévention, à la détection et à la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il vise à assurer la conformité du droit interne aux standards internationaux et communautaires, tout en intégrant les spécificités du contexte national.
Dans son discours, Badanam Patoki, Ministre de l’Économie et de la Veille Stratégique, a souligné que le Togo vient de franchir une étape décisive dans la consolidation de son arsenal juridique en matière de gouvernance financière.
Il faut souligner qu’au début de la séance, les sénateurs ont observé une minute de silence en mémoire de leur ancien collègue Bitokotipou Yagninim, rappelé à Dieu le 15 février 2026 à l’âge de 84 ans.