Le Togo décide de mettre à jour son cadre normatif national en matière de concurrence. Le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs a été en effet examiné en première lecture ce 22 janvier 2025 par le gouvernement réuni en Conseil des Ministres.
Le gouvernement explique que la réglementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence, enregistrent en effet de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application.
Le pays ayant ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) en qualité de membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO).
« Il est donc nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs. Ce faisant, notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises », lit-on dans le communiqué issu du Conseil.
Les informations font état de ce que le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché.
Dans la foulée, le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence. Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres.
Il tient compte par ailleurs des réalités nationales, notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement ; et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers.
Cris DADA