Au Togo, le projet de loi de finances exercice 2025 a été adopté à l’unanimité par les députés réunis ce 27 décembre pour le compte de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2024.
Le budget s’équilibre en ressources et en charges à 2.396.588.972.000 F CFA contre 2.179.125.009.000 F CFA dans la loi de finances de l’année 2024, soit une hausse de 9,9% et 2.250.600.606.000 F CFA dans la loi de finances rectificative, exercice 2024, soit une hausse de 6,5 %.
Des innovations majeures sont introduites dans la loi de finances, à l’instar de la réduction du taux des droits d’accises sur certains produits locaux, la réduction de 50% sur le montant du droit de douane (DD) liquidé sur le gasoil utilisé par les industries, l’exonération à l’importation des véhicules de transport de marchandises et de personnes, de cinq (05) ans d’âge au maximum et des motocycles électriques neufs ainsi que les batteries de ces motocycles destinées à l’industrie du montage.
A cela s’ajoute le déplafonnement de la limite de 25 % à observer pour la déduction des frais d’assistance technique et des frais de siège par les entreprises nouvelles et l’élargissement de la notion de frais d’assistance technique, la création de la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TETTIC) par arrêté, le paiement de la TVM des véhicules autres que les motocyclettes.
Il faut également souligner la déclaration et le reversement de la taxe liquidée au titre du mois précédent sous réserve des régularisations sur la base du chiffre d’affaires dégagé en fin d’exercice par les contribuables assujettis à la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication au plus tard le 15 de chaque mois, le maintien des avantages fiscaux et douaniers en faveur des entreprises de bâtiments et travaux publics lors de l’importation et l’achat de leurs machines, matériels et engins, et la reconduction des avantages fiscaux sur l’importation de matériel agricole.
Au titre de la loi de finances exercice 2025, le gouvernement explique que les mesures fiscales proposées visent notamment à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement et favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques du pays.
Ces mesures sont essentiellement orientées vers la poursuite de l’amélioration du climat des affaires tout en prenant en compte les préoccupations des acteurs du secteur privé.
David S.