La demande et l’obtention du bulletin de casier judiciaire seront totalement dématérialisées à compter du mois d’avril 2021 au Togo. C’est une annonce du gouvernement réuni ce mercredi en Conseil des Ministres.
Selon le gouvernement, à compter de cette date, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.
L’initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 au Togo. Elle traduit une réponse aux difficultés rencontrées par la population notamment la nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance avec d’importants coûts et des délais longs, afin de se faire délivrer le bulletin de casier judiciaire.
« Le projet s’inscrit dans Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives », précise le communiqué issu du Conseil des ministres.
David S.