Décrété le 1er avril dernier pour une durée de trois mois par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prorogé de 45 jours.
Un projet d’ordonnance avait été en effet soumis pour « avis » à la Cour constitutionnelle par le gouvernement au sujet d’une prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 au Togo.
La Cour a donc donné un avis favorable. « Le projet d’ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et le projet d’ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sont conformes à la Constitution », a indiqué la décision de la Cour constitutionnelle.
« Considérant que le délai de six mois imparti par la loi d’habilitation au gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, les mesures relevant de la compétence de la loi expire le 15 septembre à minuit, que le gouvernement est encore dans les délais pour demander la prorogation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 pour une durée de quarante-cinq jours; qu’en conséquence, il convient de déclarer le projet d’ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire conforme à la Constitution », a expliqué l’Institution.
L’état d’urgence permet notamment au pays d’adopter des mesures exceptionnelles de riposte sanitaire et de police générale qu’imposent les circonstances générales.
A la date du 03 juin 2020, le Togo a enregistré au total 671 cas confirmés de Coronavirus dont 233 cas actifs, 424 personnes guéries et 14 décès.
David S.
