Le 7 avril 2016 le gouvernement avait adopté un projet de loi portant liberté d’association au Togo qui est régit par la loi du 1er juillet 1901. Cette loi une des premières qui n’ayant pas été touché dans le cadre international sera déposée sur la table du parlement.
Ce nouveau projet de loi qui n’a pas reçu l’« assentiment » de la majorité des associations togolaises depuis son processus d’élaboration a fait réagir six (6) organisations de la société civile, universitaires, magistrats et autres personnes ressources ce vendredi à Lomé. Ces derniers estiment que « nul ne sait ce que cette modification engendrerait réellement pour la liberté d’association au Togo ».
Il s’agit notamment de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo), l’Association togolaise pour la promotion et la défense des droits Humains (ATDPDH), la Commission épiscopale justice et paix (CEJP), le Groupe de réflexion et d’action pour la démocratie (GRAD), la Solidarité et action pour le développement durable au Togo (SAAD-Togo) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT).
La rencontre a été placée sous le thème : « La loi de 1901 est-elle adaptée au contexte togolais ? Qu’impliquerait réellement la modification de cette loi ? La liberté associative en danger ? ».
Le contexte Togolais nécessite-t-il véritablement l’adoption d’une nouvelle loi réglementant les associations ?, se demande le secrétaire général de l’ACAT-Togo Bruno Germain Haden.
« N’ayant pas été consulté jusqu’à présent dans l’élaboration de ce nouveau projet de loi, le groupe des 6 OSC souhaitent qu’un débat élargi soit initié autour de cette loi qui nous concerne directement et qu’un consensus soit trouvé pour garantir la paix civile et sociale au Togo », a-t-il lancé.
Pour le Coordonnateur des six (6) organisations de la société civile Yves Komaln Dossou, si cette loi venait à être adoptée par les députés, nul ne doute que cela sera préjudiciable pour les organisations de la société civile togolaises, à l’instar des pays comme Burundi, Ethiopie, Mauritanie, Russie et Israël.
« A chaque fois qu’un pays a voulu modifier la loi de 1901, cela s’est toujours traduit par une régression de la liberté associative », a-t-il précisé et pour s’en convaincre, celui-ci cite le cas du Congo Brazzaville qui selon lui « serait aujourd’hui dans la tourmente d’une telle réforme ».
Deux (2) communications ont fait objet de cette rencontre à savoir la loi de 1901 est-elle adaptée au contexte togolais? La liberté associative en danger? Et enfin qu’impliquerait réellement la modification de cette loi?
L’objectif est de s’approprier le contenu et les insuffisances de la loi du 1er juillet 1901 actuellement en vigueur au Togo et d’analyser les besoins et les implications réelles de la modification de cette loi sur la vie associative au Togo.
Joseph Ahodo