La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) demande à l’Etat togolais de verser une somme de 20 millions de francs CFA à Koffi Amétépé suite à une plainte déposée par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) devant ladite pour violation des droits du Sieur Amétépé du 23 au 26 août 2012 au camp FIR et ensuite au SRI.
Pour cette Cour statuant publiquement en la matière de violation des droits de l’Homme, l’arrestation et la détention sont arbitraires dit que les allégations de torture sont fondées.
« La cour statuant publiquement en la matière de violation des droits de l’Homme en premier et en dernier ressort a déclaré recevable la requête de M. Amétépé dit que l’arrestation et la détention sont arbitraires, dit que les allégations de torture sont fondées et condamne le Togo 20.000.000 de francs CFA au requérant Amétépé à titre de dommages et intérêt », indique le jugement rendu par cette Cour.
Le CACIT avait exigé de l’Etat togolais la réparation des dommages et intérêts suites aux actes de torture que ce dernier avait subis. Celui-ci fut arrêté le 20 août 2012.
Ce n’est pas la première fois que cette Cour régionale condamne le gouvernement togolais. Pour information, elle avait déjà condamné l’Etat togolais dans l’affaire des 9 députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), l’affaire Kpatcha Gnassingbé et Pascal Bodjona.
Joseph Ahodo
