Le Togo décide de mettre à jour son cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Un nouveau projet de loi a été examiné et adopté dans ce sens ce 26 décembre 2024 par le gouvernement réuni en Conseil des ministres.
Ce processus d’actualisation fait suite à l’évolution du cadre réglementaire au niveau communautaire avec entre autres l’adoption le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
« Il y a donc lieu de procéder à l’internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte également des recommandations révisées du groupe d’action financière (GAFI), des résultats des évaluations mutuelles organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et des recommandations du réseau des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF) », a expliqué le gouvernement dans le communiqué issu du Conseil.
Le document du projet de loi sera envoyé à l’Assemblée nationale pour adoption.
Il faut souligner qu’à l’instar de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le Togo a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Cris DADA