La sécurité maritime et la protection du littoral franchissent une nouvelle étape au Togo. Les députés ont procédé, ce vendredi 26 juin 2026, à l’adoption définitive des projets de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année présidée par Prof. Komi Selom Klassou (Président de l’Assemblée nationale), en présence de monsieur Edem Kokou Tengué, ministre délégué auprès du ministre des transports, chargé de l’économie maritime.
Les deux textes, adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2026, ont été transmis à la seconde chambre, le Sénat, qui les a examinés puis adoptés dans les mêmes termes le 18 mai 2026, conformément à la procédure de la navette parlementaire.
Présentant les enjeux des projets de loi, le ministre Edem Kokou Tengué a souligné que le premier texte ouvre au Togo l’accès au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
S’agissant du second texte, il a indiqué qu’il renforce la prévention et la réponse face aux pollutions maritimes liées aux substances nocives et potentiellement dangereuses.
« Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations.», a-t-il déclaré.
Avec cette adoption définitive, le Togo se dote de nouveaux leviers pour mieux anticiper et gérer les risques liés à la mer, dans un contexte où la protection du littoral devient un enjeu croissant.