Le Togo est en passe de disposer d’un cadre juridique et réglementaire solide, capable d’encadrer les activités nucléaires et radiologiques et de garantir le respect des normes de sûreté et de sécurité.
Les députés ont en effet adopté ce mardi 9 juin 2026, au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, quatre projets de loi visant à renforcer le dispositif national de sûreté nucléaire ainsi que les capacités de prévention, de gestion des déchets radioactifs et des accidents nucléaires au Togo.
Il s’agit du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et du projet de loi autorisant l’adhésion à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997 à Vienne, en Autriche.
Les députés ont également adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, en Autriche, le 26 septembre 1986, ainsi que le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
La séance a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, en présence de Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué chargé de l’Énergie.
L’adhésion à ces conventions permettra au Togo d’approfondir l’harmonisation de sa législation avec les standards internationaux en matière de sûreté nucléaire et de gestion des substances radioactives.
Elle contribuera aussi à l’amélioration de la capacité nationale d’anticipation et de gestion des événements susceptibles de présenter un risque radiologique.
« Ces projets de loi traduisent une démarche cohérente : nous ne faisons pas que choisir une énergie d’avenir ; nous choisissons le plus haut standard de sécurité qui l’accompagne. Ratifier ces textes, c’est envoyer un signal fort à la communauté internationale : le Togo est un État moderne, responsable et rigoureux », a indiqué le Ministre délégué chargé de l’Énergie, Robert Koffi Messan Eklo.
Au sujet des enjeux des projets de loi adoptés en première lecture, le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur la dimension de solidarité internationale face aux risques nucléaires et radiologiques.
« Au-delà de ces textes, c’est l’avenir de notre pays dans le domaine du nucléaire pacifique qui se joue. C’est la protection de nos populations contre les risques radiologiques qui est en jeu. C’est la crédibilité du Togo comme partenaire fiable dans la communauté internationale qui est en question. Nous nous félicitons, à cet égard, de la pertinence de la démarche du Gouvernement », a déclaré Prof. Komi Selom Klassou.
Il a rendu un hommage au Président du Conseil Faure Essozimna Gnassingbé qui a placé la modernisation du cadre juridique national et l’intégration du Togo dans les mécanismes multilatéraux de coopération au cœur de son action.
Par l’adoption de ces différents textes, le Togo franchit ainsi une étape importante dans le renforcement de son dispositif de sûreté nucléaire et radiologique.
Les quatre textes adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale seront étudiés dans les mêmes termes par la chambre sœur, le Sénat dans les prochains jours, conformément au principe du système bicaméral.
Ces quatre instruments adoptés seront mis en œuvre comme lois de l’État. Leur promulgation permettra au Togo de bénéficier des mécanismes internationaux de coopération, d’assistance et d’échange d’informations.
Elle permettra également de garantir une meilleure protection des populations, de l’environnement et des activités économiques contre les risques d’accidents nucléaires et radiologiques.
Cris DADA