Les députés ont adopté ce vendredi 9 octobre 2026 au palais de l’Assemblée nationale à Lomé, le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed), adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong.
C’était au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par Pr Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale. La séance a également connu la présence de M. Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
L’objectif de cette Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation est de promouvoir et de faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation et de contribuer, par ce moyen, au développement de relations amicales et de coopération entre les États.
Elle couvre quatre catégories de différends soumis à sa médiation, à savoir les litiges entre États, les litiges impliquant les États tiers, les litiges entre un État et un ressortissant d’un autre État et les litiges commerciaux internationaux entre des parties privées. Trente-cinq pays, dont quatre africains, à savoir le Bénin, le Gabon, le Nigéria et le Togo, sont membres fondateurs de cette organisation.
Le Président de l’Assemblée nationale a souligné que ce projet de loi traduit la volonté du Togo de renforcer sa contribution à la construction d’un ordre international fondé sur le dialogue, la coopération, la paix et le règlement pacifique des différends.
« À ce titre, la nation togolaise, sous le leadership du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagée à faire de la médiation un moyen privilégié pour contribuer, partout ailleurs, à la recherche de solutions pacifiques lorsque des tensions, voire des conflits, menacent la paix », a-t-il déclaré.
Le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions Gilbert Bawara, a de son côté exprimé, au nom du gouvernement, sa gratitude à la représentation nationale pour l’adoption de cette autorisation de ratification. Il a salué l’adhésion des députés à des valeurs et à des principes fondamentaux auxquels le Togo et les Togolais demeurent profondément attachés.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, la ratification de cette convention traduit l’attachement du Togo aux valeurs de paix, de dialogue et d’ouverture. Il a également souligné que cette démarche s’inscrit dans la vision du Président du Conseil Faure Essozimna Gnassingbé, pour qui la paix, la sécurité, la stabilité et la démocratie participative constituent des conditions essentielles au développement durable des nations.
En dehors de la promotion du règlement pacifique des litiges internationaux, le Président de l’Assemblée nationale a mis en avant le respect des principes fondamentaux régissant les relations entre les États, notamment la souveraineté, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures.