Démarrage ce lundi 17 août à Lomé, des travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année 2026 du Sénat. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président de l’Institution Barry Moussa Barqué, en présence du ministre des relations avec le Parlement et les institutions, Gilbert Bawara.
Cette session convoquée à la demande du Président du Conseil Faure Essozimna Gnassingbé conformément aux dispositions de l’article 12 de la Constitution togolaise, devra permettre aux sénateurs d’examiner au total trois (03) textes de loi déjà adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.
Le premier projet de loi est relatif à la création et à la gestion des aires protégées. Le texte vise notamment à renforcer la conservation des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages. Il encadre également les droits des communautés riveraines, les usages coutumiers, les mécanismes de compensation, le partage des bénéfices et le financement durable des aires protégées.
Le deuxième projet de loi est relatif à la réforme des juridictions commerciales. Il s’agit de modifier la loi du 10 décembre 2018, déjà révisée par la loi du 7 janvier 2020. Il est question de moderniser la justice commerciale, en réduisant les délais de traitement, en renforçant la sécurité des échanges électroniques et en adaptant le fonctionnement des tribunaux aux mutations numériques.
Enfin, le dernier projet de loi sur la table des sénateurs porte sur l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye de 1961.
Ce projet autorise l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. L’adhésion devrait simplifier la reconnaissance des diplômes, des actes d’état civil, des successions et des contrats à l’international.
Le Président du Sénat a dans son discours précisé que cette session s’ouvre dans la continuité d’un travail déjà engagé, visant à consolider la paix et la transformation économique et sociale du Togo.
Barry Moussa Barqué a exhorté les parlementaires à accélérer le travail avec soin, franchise et détermination. Il a appelé les bureaux des commissions, les rapporteurs et chaque sénateur à l’assiduité et au sens des responsabilités.
L’étude de ces textes se poursuivra en commission, avant leur adoption en plénière.