Lomé la capitale togolaise accueille les 27 et 28 juillet 2026, la 61ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
En prélude à cette session, les travaux du Comité des Experts se sont tenus du 23 au 25 juillet à Lomé avec la participation des délégations des pays membres.
Les experts ont examiné les dossiers inscrits à l’ordre du jour afin de préparer les décisions qui seront soumises aux Ministres.
À l’issue de ces trois jours d’échanges, les synthèses et recommandations adoptées par les experts ont été consignées dans un rapport général. Ce document servira de feuille de route aux Ministres de la Justice et des Finances lors de la session ministérielle.
Véritable instance technique de l’Organisation, le Comité des Experts joue un rôle déterminant dans le processus décisionnel de l’OHADA en procédant à l’analyse approfondie des projets de textes, à l’évaluation des questions institutionnelles et à la formulation des recommandations.
DKS