L’état d’avancement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution de la Ve République était au centre de la 26ᵉ session du Cadre Permanent de Concertation (CPC) tenu ce lundi 23 février 2026 à Lomé.
Cette rencontre a été marquée par une communication du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République, Gilbert Bawara qui a fait le point de la situation.
Le ministre a distingué les institutions déjà opérationnelles, celles dont les textes sont adoptés mais en attente d’installation, ainsi que celles dont les projets de loi seront prochainement soumis à examen.
Gilbert Bawara a précisé que plusieurs lois organiques et textes encadrant ces organes sont d’ores et déjà en vigueur, citant notamment la Commission nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de régulation des communications écrites, audiovisuelles et numériques, le Protecteur du citoyen, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’autorité chargée de la lutte contre la corruption.
Selon lui, la désignation progressive de leurs membres interviendra dans les prochaines étapes du processus.
Le ministre a par ailleurs tenu à dissiper toute inquiétude relative à un éventuel vide institutionnel, soulignant que certaines structures continuent d’assurer leurs missions sous leur ancienne appellation, dans une logique de continuité de l’État. L’ambition étant de consolider l’architecture institutionnelle et renforcer l’efficacité de l’action publique.
Au rang des évolutions majeures annoncées, figurent la modernisation des dénominations et l’élargissement des compétences de certaines entités, en adéquation avec les exigences contemporaines de gouvernance.
Les échanges ont également porté sur trois institutions structurantes appelées à être mises en place : la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire ; le Conseil d’État, compétent en matière de contentieux administratif ; et le Tribunal des conflits, nouvelle juridiction chargée de trancher les conflits de compétence et les difficultés d’interprétation des lois, dans un contexte de complexification croissante des normes nationales et communautaires.
Plusieurs autres sujets ont été évoqués au cours de cette réunion dont le fonctionnement interne du CPC, la question de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la participation des candidats indépendants aux élections.
Selon les informations, les bureaux des groupes de travail entameront dans les prochains jours un examen approfondi de ces thématiques, en vue de soumettre des propositions structurées à la prochaine plénière du CPC.
La Rédaction