Le Togo se dote d’une loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le texte a été en effet adopté ce lundi 29 décembre 2025 par l’Assemblée nationale.
La séance a été présidée par Pr Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget, et de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive constitue en effet un enjeu majeur, dans la mesure où ces pratiques menacent directement la stabilité économique, la sécurité nationale et la crédibilité internationale des États.
Le blanchiment de capitaux permet à des réseaux criminels de réinjecter dans l’économie, des fonds issus d’activités illégales, ce qui perturbe les circuits financiers, fragilise les institutions et alimente d’autres formes de criminalité.
C’est donc pour y faire face que le Togo a décidé de renforcer son cadre juridique et institutionnel. L’adoption de ce projet de loi ainsi que son harmonisation avec les standards communautaires et internationaux, constituent les principales réponses apportées.
La présente loi s’appuie sur les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI), publiées en février 2012, qui renforcent de manière significative le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Elle prend en compte la nécessité d’adapter le cadre juridique afin de rendre les mesures de lutte plus efficaces. Le texte réaffirme l’approche fondée sur les risques et invite les États à allouer les ressources de manière proportionnée aux risques identifiés.
Le texte étend les obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels et précise les mesures de contrôle applicables à ces actifs. Enfin, il renforce les exigences relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions, des personnes morales et des constructions juridiques, informations qui doivent être mises à la disposition des entités assujetties et des autorités compétentes.
Le ministre des Finances et du Budget a expliqué que la loi votée vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l’UMOA en vue de renforcer le dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées.
Pr Komi Selom Klassou a pour sa part souligné que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le cadre de la Constitution du 6 mai 2024, qui garantit la protection de l’ordre public économique, la bonne gouvernance financière et la responsabilité de l’État dans la prévention et la répression des infractions graves portant atteinte à la nation.
Cette adoption par les députés, marque selon la représentation nationale, un pas décisif dans l’engagement du Togo à renforcer sa résilience face à la criminalité financière, à protéger ses citoyens et à consolider sa position sur la scène économique et sécuritaire internationale.
La Rédaction