Les membres du bureau des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont pris part ce jeudi 9 janvier 2025 à une session de formation sur les réformes introduites dans le travail législatif et plus précisément, les bonnes pratiques et la nouvelle méthode de présentation du rapport de l’étude au fond d’un texte de loi.
Les travaux tenus au siège de la représentation nationale à Lomé, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du travail législatif à l’ère de la Vème République où il est opportun que les membres du bureau des commissions permanentes de s’approprier les nouvelles méthodes de travail qu’impose le régime parlementaire.
Les participants ont été outillés sur la procédure d’élaboration d’un projet ou proposition de loi, les moyens dont disposent les députés pour exercer leur fonction de contrôle de l’action gouvernementale.
L’exposé sur les deux modules s’est soldé par la présentation d’un canevas du rapport de l’étude au fond d’un texte de loi structuré autour de huit grands axes, portant notamment sur les enjeux du texte, l’analyse des principaux articles, les grandes innovations, l’analyse de la conformité constitutionnelle et législative, l’évaluation des impacts du texte de lois, les recommandations générales et une annexe comportant les documents de consultation, la liste des personnes auditionnées.
Les échanges ont porté sur l’historique de l’Assemblée nationale, la nature du mandat représentatif dont est revêtu le député, le circuit d’un projet de loi depuis le dépôt jusqu’à son adoption en séance plénière et sa promulgation par le Président du Conseil dans le cadre de la Vème République.
La session s’est déroulée en présence du Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé.
Cris DADA