Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024 a été adoptée à l’unanimité par les députés ce 27 décembre 2024 au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
La séance a été présidée par Kodjo Sevon-Tépé Adédzé, Président de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Essowè Georges Barcola, Ministre de l’économie et des finances et Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Cette loi de finances rectificative, exercice 2024 est projeté en recettes et en dépenses à 2.250.600.606.000 F CFA contre 2.179.125.009.000 F CFA dans la loi de finances initiale, enregistrant une hausse de 71,4 milliards de F CFA soit 3,3 %.
Le réaménagement de la loi de finances initiale est justifié, entre autres par une augmentation des recettes non fiscales de 16,4%, une augmentation des appuis budgétaires de 31,3%, une augmentation des dépenses d’acquisition de biens et services de 16,2%, une augmentation des dépenses en atténuation de recettes de 48,5%, une diminution des dépenses de projets financés sur ressources de dons de 13%.
Les économies réalisées grâce aux réaménagements effectués sur certaines lignes de dépenses ont permis d’abonder les dépenses urgentes de sécurité ainsi que la prise en compte de certains projets stratégiques à l’instar du projet WURI (identification biométrique-économie numérique).
Le président de l’Assemblée nationale a expliqué que l’adoption de ce projet de loi répond aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances et traduit la volonté de l’exécutif d’assainir davantage les finances publiques.
« L’adoption de la loi de finances rectificative, exercice 2024 s’inscrit dans le respect des principes et obligations de gestion des finances publiques. A la lumière de l’exposé des motifs, la demande de modification des autorisations parlementaires pour 2024 répond à un besoin d’ajuster les prévisions budgétaires initiales en tenant compte des nouvelles évolutions macroéconomiques aussi bien sur le plan national, régional qu’international », a expliqué Kodjo Adédzé.
Il faut souligner qu’au Togo, le les lois de finances dites « rectificatives » ont par nature, pour objet de modifier la loi de finances de l’année. Le recentrage de la loi de finances initiale constitue une opportunité pour le parlement de renforcer ses pouvoirs dans le contrôle de l’exécution budgétaire.
David S.