Les députés togolais ont procédé ce mardi 10 mars 2026, à l’adoption en première lecture du projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
La séance a été présidée par Pr Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget.
Le faux-monnayage est une infraction économique qui consiste à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la fausse monnaie, billets ou pièces, dans le but de la faire circuler comme si elle était authentique. Ce phénomène constitue une menace réelle pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie et nécessite une réponse juridique adaptée.
Le dispositif juridique existant ne prenait pas en compte certaines infractions telles que la contrefaçon ou la falsification de billets et pièces non encore émis, la responsabilité pénale des personnes morales ou encore les obligations de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes.
Le présent projet de loi vise donc à renforcer le cadre juridique de lutte contre le faux-monnayage.
Il permet notamment de fixer les incriminations et les sanctions applicables, de déterminer la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, de prévoir les modalités de poursuite ainsi que les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en matière de centralisation des signes monétaires saisis.
« Les dispositions de cette nouvelle loi vont au-delà de la répression. Elles favorisent la coopération entre les États membres de l’UEMOA, facilitent la traque des réseaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de sécurité », a indiqué Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, « cette loi garantit la stabilité de notre monnaie commune, pilier de la conscience économique et de la sécurité des transactions dans notre espace communautaire ».
« En clair, elle va renforcer la lutte contre le faux-monnayage et toutes les atteintes aux signes monétaires », a ajouté Komi Selom Klassou
Par l’adoption de ce projet de loi, le Togo s’inscrit dans une dynamique résolue de protection de sa monnaie et de consolidation de la confiance économique au sein de l’espace UEMOA. Ce cadre législatif modernisé offre aux autorités nationales et régionales des instruments efficaces pour prévenir et réprimer le faux-monnayage, tout en garantissant la sécurité des transactions et la stabilité financière.
Ainsi, à travers l’adoption de ce projet de loi, le Togo s’inscrit dans une dynamique résolue de protection de sa monnaie et de consolidation de la confiance économique au sein de l’espace UEMOA. Ce cadre législatif modernisé offre aux autorités nationales et régionales des instruments efficaces pour prévenir et réprimer le faux-monnayage, tout en garantissant la sécurité des transactions et la stabilité financière.
La Rédaction