Au Togo, les opérateurs économiques sont invités à procéder sans délai au marquage fiscal sécurisé de certains produits avant leur mise en consommation sur le territoire national, ceci dans le cadre de la protection du consommateur et de la lutte contre le commerce illicite.
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel N°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, les produits concernés par le marquage fiscal sécurisés sont notamment les eaux, les bières, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non, et les produits du tabac.
Dans un communiqué en date de ce 12 novembre 2024, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale Kayi Mivedor-Sambiani et celui de l’Economie et des Finances George Barcola ont souligné que ces produits « ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans porter la marque fiscale sécurisée ».
« A cet effet, il est requis des opérateurs de procéder sans délai au marquage fiscal sécurisé de ces produits avant leur mise en consommation sur le territoire national », lit-on dans le document.
En vue de garantir une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés et de renforcer la traçabilité desdits produits, le gouvernement recommande par ailleurs aux importateurs des produits concernés par le marquage de se conformer scrupuleusement aux exigences du marquage à l’origine.
« A partir de cette date, les produits non marqués à l’origine et ceux mis en vente sans être marqués seront réputés issus des circuits illégaux et feront l’objet de saisie. Pour se faire, les Ministres invitent les populations à la vigilance face aux produits non marqués », précisent les ministres qui ajoutent que « les contrôles rigoureux seront régulièrement effectués au cordon douanier et sur toute l’étendue du territoire national par les services compétents » ; t que « tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément à la règlementation en vigueur ».
Pour toutes anomalies constatées, les populations sont priées d’appeler les numéros vert 8585 et 8280.
La Rédaction