Le dispositif national de promotion des investissements a fait l’objet d’une restructuration ce 26 août 2026 à travers trois décrets adoptés par le gouvernement réuni en Conseil des Ministres.
Le premier décret adopté redéfinit en effet les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).
Créée en 2019 à la faveur de la loi sur le code des investissements, avec pour objectif de regrouper au sein d’une même entité l’administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle, l’institution est désormais fonctionnelle.
Elle voit en outre son mandat élargi, avec des compétences étendues à l’aménagement et à la gestion des zones industrielles, et des garanties renforcées de transparence dans l’octroi des agréments.
Le second décret acte pour sa part la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF), 32 ans après sa création. L’ensemble de ses missions, de ses prérogatives et de son personnel sont transférés à l’API-ZF. Avec cette évolution, l’Agence voit ses capacités opérationnelles renforcées.
Selon le gouvernementale, l’ambition est claire d’en faire un véritable instrument de mise en œuvre de la politique nationale de promotion des investissements et de développement des zones industrielles et franches.
Le troisième décret ajuste à cet effet le fonctionnement du comité d’agrément chargé d’instruire les dossiers avant délivrance. Concrètement, la procédure sera dématérialisée et soumise à des délais encadrés, tandis que la composition du comité est resserrée et les règles de confidentialité et de prévention des conflits d’intérêts renforcées.