Le Togo décide de moderniser son cadre juridique portant sur l’état civil. Une réunion de cadrage consacrée à la relecture de la loi portant sur les faits d’état civil dans le pays s’est en effet tenue le 21 août 2026 au ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières.
Le Togo dispose depuis 2009 d’une loi portant sur l’état civil. Toutefois, les transformations intervenues au cours des dernières années, notamment dans les domaines de la décentralisation, de la digitalisation des services publics et de l’interopérabilité des systèmes, rendent nécessaire l’adaptation de ce cadre juridique.
Selon le ministre de l’administration territoriale, Colonel Awaté Hodabalo, la législation actuelle en vigueur montre en effet certaines limites au regard de l’évolution des pratiques et des exigences nouvelles.
« L’état civil fait partie des services que l’État offre à la population. Et c’est même le premier diplôme de chaque citoyen », a-t-il précisé, mettant ainsi en relief l’importance de ce dispositif dans l’identification des personnes et dans la relation entre l’administration et les citoyens.
La relecture engagée devra ainsi permettre d’adapter le cadre juridique aux réalités actuelles et de renforcer la gouvernance du système d’état civil au Togo.
A en croire le ministère de l’administration territoriale, cette relecture pourrait, selon les conclusions des travaux, conduire à une modification substantielle de la législation existante ou à l’élaboration d’un nouveau texte, conformément aux orientations qui seront retenues par le Gouvernement.
Au Togo, les faits d’état civil, que ce soit la naissance, le mariage ou encore le décès, donnent lieu à la délivrance des actes d’état civil et donc à des documents d’identité. L’enregistrement de ces faits constitue par ailleurs une source essentielle de données démographiques fiables.
Des données qui permettent à l’État de mieux connaître les caractéristiques et les besoins des populations et, par conséquent, d’élaborer des politiques publiques adaptées.
DKS