Le Togo décide d’actualiser son cadre juridique relatif à la liberté d’associations. Un projet de loi a été adopté dans ce sens le 24 décembre 2025 par le gouvernement réuni en Conseil des ministres.
Le texte vise selon le gouvernement, à actualiser le cadre juridique en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, la liberté d’association continuait jusque-là, d’être en effet régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l’obsolescence des dispositions impose de procéder à une refonte du cadre juridique, notamment pour tenir compte du contexte institutionnel et des réalités contemporaines.
Ainsi, après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association au Togo pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires afin d’en arrimer l’application à la pratique administrative dans le pays.