L’Assemblée nationale a adopté ce 24 décembre 2025, le projet de loi modifiant la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
La séance, présidée par le Président de l’institution Professeur Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
Le nouveau texte vise principalement à proroger la période d’exemption fiscale accordée à WAPCo, à ajuster le taux d’imposition en cohérence avec les pratiques des États parties, et à confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), la supervision des nouveaux chargeurs.
A cet effet, les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73 de la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004 relative au régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont été modifiés.
Le ministre délégué Robert Koffi Messan Eklo a remercié les députés pour l’adoption du projet de loi et rassure quant à son apport pour le développement du Togo.
« Sachez que vous venez de poser un grand acte. L’énergie est à la base de l’industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie. Vous avez posé un acte fondateur qui, selon moi, produira ses effets dans les années à venir et contribuera à l’avenir économique du pays.», a-t-il indiqué.
Ce vote s’inscrit selon lui, dans l’élan du renouveau institutionnel porté par la Constitution de la Ve République, adoptée le 06 mai 2024, qui affirme clairement, que la République togolaise peut conclure des accords de coopération et d’intégration régionale, dès lors que ceux-ci servent la paix, la prospérité et le développement de notre peuple.
« C’est sur ce socle intangible que repose la participation du Togo au Projet communautaire du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, une initiative stratégique portée par les instruments juridiques de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) », a-t-il ajouté.
Le Président de a pour sa part expliqué que le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est une réponse concrète aux défis contemporains, car il garantit un approvisionnement énergétique sûr, renforce la compétitivité industrielle et contribue à l’intégration des marchés régionaux.
Pr Komi Sélom Klassou a dans ce sens a témoigné sa gratitude au Président du Conseil Faure Essozimna Gnassingbé, pour son leadership et son engagement constant sur la scène internationale.
Il a par ailleurs souligné l’importance de l’adoption du projet de loi pour le Togo. « En votant ce projet de loi, nous avons su conjuguer les impératifs d’harmonisation fiscale communautaire avec l’exercice de notre souveraineté budgétaire. Mieux, nous avons affirmé que le Togo est un pays qui respecte ses engagements internationaux tout en protégeant ses intérêts stratégiques (…) », a-t-il fait savoir.