{"id":17276,"date":"2026-10-23T10:01:20","date_gmt":"2026-10-23T08:01:20","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=17276"},"modified":"2026-10-23T10:01:51","modified_gmt":"2026-10-23T08:01:51","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-22-octobre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2026\/10\/23\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-22-octobre-2026\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 octobre 2026"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 22 octobre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 quatre (4) projets de loi, examin\u00e9 un (1) projet de d\u00e9cret, \u00e9cout\u00e9 une (1) communication et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Conseil a adopt\u00e9 le projet de loi de finances rectificative, exercice 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2026, s\u2019inscrit dans un contexte \u00e9conomique international marqu\u00e9 par les tensions g\u00e9opolitiques, la hausse des prix des hydrocarbures et le ralentissement attendu de la croissance mondiale. Il vise \u00e0 ajuster les pr\u00e9visions budg\u00e9taires de l\u2019Etat afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture \u00e9conomique et de ses incidences sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, le budget de l\u2019Etat, exercice 2026, est r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 2 744,2 milliards de francs CFA, contre 2 751,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une l\u00e9g\u00e8re baisse de 0,3%. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire pr\u00e9visionnel s\u2019\u00e9tablit \u00e0 247,6 milliards de francs CFA, correspondant \u00e0 3,4 % du PIB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les ajustements op\u00e9r\u00e9s visent notamment \u00e0 att\u00e9nuer les effets de la hausse des prix des hydrocarbures sur les conditions de vie des populations, \u00e0 r\u00e9orienter certaines ressources internes vers le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme et \u00e0 mobiliser davantage de financements ext\u00e9rieurs pour poursuivre la mise en oeuvre des projets de d\u00e9veloppement et des r\u00e9formes structurelles inscrits dans la Feuille de route gouvernementale 2026-2031.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Conseil a ensuite adopt\u00e9 le projet de loi de finances, exercice 2027<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elabor\u00e9 dans un contexte international marqu\u00e9 par les tensions g\u00e9opolitiques et commerciales, les incertitudes \u00e9conomiques et le durcissement des conditions de financement, le projet de loi de finances pour l\u2019exercice 2027 s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Feuille de route gouvernementale 2026-2031.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de budget de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 2027 s\u2019\u00e9quilibre en ressources et en charges \u00e0 2 684,1 milliards de francs CFA, contre 2 751,5 milliards en 2026, soit une baisse de 2,5 % principalement li\u00e9e au contexte \u00e9conomique international.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les priorit\u00e9s nationales incluent notamment la s\u00e9curit\u00e9, la coh\u00e9sion sociale, la transformation \u00e9conomique, l\u2019acc\u00e8s aux services sociaux de base, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et le soutien aux populations vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet, les d\u00e9penses d\u2019investissement consacr\u00e9es aux programmes de la Feuille de route gouvernementale 2026-2031 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 490 milliards de francs CFA, r\u00e9partis entre l\u2019axe \u00ab Prot\u00e9ger \u00bb, dot\u00e9 de 227,2 milliards de francs CFA, l\u2019axe \u00ab Transformer \u00bb, avec 143,5 milliards de francs CFA, l\u2019axe \u00ab Rassembler \u00bb, b\u00e9n\u00e9ficiant de 97 milliards de francs CFA, et les programmes transversaux, auxquels sont consacr\u00e9s 22,4 milliards de francs CFA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces allocations traduisent la volont\u00e9 du gouvernement de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9silience du pays, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des populations aux services essentiels, de consolider la coh\u00e9sion sociale et territoriale, et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transformation \u00e9conomique, \u00e0 travers notamment l\u2019agriculture, l\u2019industrialisation, les infrastructures et la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement entend \u00e9galement renforcer la discipline budg\u00e9taire, optimiser la mobilisation des recettes et l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques, tout en assurant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la digitalisation, le suivi des projets et la transparence dans la gestion des finances publiques, afin de garantir des r\u00e9sultats concrets au b\u00e9n\u00e9fice des populations<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Conseil des ministres a \u00e9galement adopt\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de partenariat entre l\u2019Union europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019une part, et les membres de l\u2019organisation des Etats d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique, d\u2019autre part, sign\u00e9 le 15 novembre 2023 \u00e0 Apia, aux Samo<\/strong>a<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019accord de Samoa constitue le nouveau cadre de partenariat entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (OEACP) pour les vingt (20) prochaines ann\u00e9es. Il vise \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre les parties dans les domaines de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, de la gouvernance, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, de l\u2019investissement, de l\u2019environnement ainsi que de la migration et de la mobilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son protocole r\u00e9gional consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019Afrique prend en compte les priorit\u00e9s et les r\u00e9alit\u00e9s du continent, en mettant notamment l\u2019accent sur la croissance inclusive et durable, le d\u00e9veloppement humain et social, la bonne gouvernance et la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La ratification de cet accord par le Togo permettra de consolider son partenariat avec l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres de l\u2019OEACP, notamment en favorisant la mobilisation des financements, la promotion des investissements et le renforcement de la coop\u00e9ration en faveur du d\u00e9veloppement et de la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Conseil a enfin adopt\u00e9 le projet de loi portant r\u00e9gime des zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales (ZES) au Togo<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Institu\u00e9 en 1989 et r\u00e9form\u00e9 par la loi n\u00b0 2011-018 du 24 juin 2011, le r\u00e9gime de la zone franche industrielle a contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement d\u2019une industrie tourn\u00e9e vers l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, les mutations de l\u2019environnement \u00e9conomique et fiscal, la concentration des investissements dans le Grand Lom\u00e9, les liens encore limit\u00e9s avec le tissu \u00e9conomique national ainsi que les insuffisances du dispositif de gouvernance ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les limites du r\u00e9gime existant et soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de le reformer pour mieux r\u00e9pondre aux enjeux actuels de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi adopt\u00e9 ce jour vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre modernis\u00e9 pour le d\u00e9veloppement des zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales (ZES), afin de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie togolaise, de favoriser la transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie et la valorisation des ressources nationales, ainsi que de promouvoir un d\u00e9veloppement territorial plus \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet, il pr\u00e9voit une diversification des types de zones, une meilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des investissements et une modulation des avantages selon la localisation des projets. Il place \u00e9galement le contenu local, la cr\u00e9ation d\u2019emplois qualifi\u00e9s et durables au profit des Togolais, la formation professionnelle et le d\u00e9veloppement des entreprises nationales au c\u0153ur du nouveau dispositif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, il instaure un r\u00e9gime fiscal plus comp\u00e9titif, fond\u00e9 sur la limitation dans le temps des avantages, leur conditionnalit\u00e9 et la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 concurrentielle sur le march\u00e9 national, tout en veillant \u00e0 la s\u00e9curisation des recettes publiques. Le projet de loi pr\u00e9voit, en outre, une gouvernance r\u00e9nov\u00e9e et un environnement des affaires plus favorable aux investisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A travers cette r\u00e9forme, le gouvernement entend stimuler les investissements productifs, renforcer l\u2019int\u00e9gration des entreprises nationales dans les cha\u00eenes de valeur, favoriser une croissance plus inclusive et accro\u00eetre durablement les retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales au b\u00e9n\u00e9fice des populations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Au titre du projet de d\u00e9cret<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Conseil des ministres a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence togolaise de certification professionnelle. Ce projet vise \u00e0 doter notre pays d\u2019un cadre institutionnel permettant de garantir la fiabilit\u00e9, la transparence et la reconnaissance des certifications professionnelles, dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des m\u00e9tiers et des besoins en comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Au titre de la communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux offres de formation propos\u00e9es pour le d\u00e9marrage des activit\u00e9s acad\u00e9miques de l\u2019Universit\u00e9 de Datcha au titre de la rentr\u00e9e universitaire 2026-2027, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cr\u00e9\u00e9e le 27 septembre 2022, l\u2019Universit\u00e9 de Datcha s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9buter ses activit\u00e9s acad\u00e9miques au titre de la rentr\u00e9e universitaire 2026-2027, dans le cadre du renforcement de l\u2019offre nationale d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la diversification des formations universitaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019architecture acad\u00e9mique retenue s\u2019organise autour de trois (3) instituts regroupant douze (12) fili\u00e8res. Elle comprend l\u2019Institut des sciences agronomiques et environnementales (ISAE), avec cinq (5) fili\u00e8res, l\u2019Institut des sciences et ing\u00e9nieries biom\u00e9dicales (ISIB), avec deux (2) fili\u00e8res, et l\u2019Institut sup\u00e9rieur d\u2019intelligences et strat\u00e9gies territoriales (ISIST), avec cinq (5) fili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ax\u00e9e sur des formations professionnalisantes dans les domaines de l\u2019agriculture, de l\u2019environnement, des sciences biom\u00e9dicales et de la gouvernance territoriale, cette offre vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins en comp\u00e9tences de l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 renforcer la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les universit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Conseil des ministres a donc autoris\u00e9 l\u2019ouverture de cette Universit\u00e9 \u00e0 compter de la rentr\u00e9e universitaire 2026-2027, avec les trois (3) instituts et les fili\u00e8res de formation correspondantes. Il a instruit la prise des actes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation des formations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Au titre des nominations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumi\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Le Colonel DJOSSOU Agossa Essevi est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l\u2019Av\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Le Colonel (R) AKAGNA Kodjo est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Bas-Mono ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Le Colonel PIDASSA Baka\u00ef est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l\u2019Est-Mono ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Le Colonel FIAWOFIA DOAGBODJI Kodjo est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Kloto ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Monsieur LARE Bintiene Djimbondjo est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Wawa ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Monsieur AHE Kokouvi Dodji est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Yoto.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 22 octobre 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 22 octobre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. 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