Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mardi 06 octobre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 deux (2) projets de loi, trois (3) d\u00e9crets, \u00e9cout\u00e9 trois (3) communications et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/p>\n\n\n\n
Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2023-003 du 02 mars 2023 portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l\u2019emploi des armes chimiques, et sur leur destruction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un contexte s\u00e9curitaire national et sous-r\u00e9gional marqu\u00e9 par les activit\u00e9s des groupes arm\u00e9s criminels, dont l\u2019un des modes op\u00e9ratoires consiste en l\u2019emploi d\u2019engins explosifs improvis\u00e9s (EEl), le projet de loi adopt\u00e9 vise \u00e0 renforcer le dispositif de contr\u00f4le des substances explosives et autres produits sensibles, notamment en mati\u00e8re d\u2019importation, d\u2019exportation et de circulation, afin de pr\u00e9venir leur d\u00e9tournement et leur utilisation \u00e0 des fins susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, le projet de loi pr\u00e9voit d\u2019associer d\u00e9sormais le minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour l\u2019interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO) dans les processus d\u2019autorisation et de suivi des explosifs civils, des agents chimiques militaires ainsi que des substances susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans la fabrication d\u2019EEI ou de pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme permettra ainsi de renforcer le dispositif national de contr\u00f4le, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de suivi de ces substances, tout en favorisant une meilleure coordination entre les structures comp\u00e9tentes. Elle s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de pr\u00e9vention des risques s\u00e9curitaires et environnementaux.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a ensuite adopt\u00e9 le projet de loi relatif au secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 constitue un service public essentiel et un levier majeur de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique, de l\u2019industrialisation et de l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations. Face \u00e0 la croissance soutenue de la demande et aux \u00e9volutions technologiques et \u00e9conomiques du secteur, il est apparu n\u00e9cessaire d\u2019adapter et de moderniser le cadre l\u00e9gislatif en vigueur.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrit le projet de loi adopt\u00e9 ce jour. Il vise \u00e0 renforcer la gouvernance du secteur, \u00e0 faciliter la mobilisation des investissements dans les infrastructures \u00e9lectriques et \u00e0 consolider sa viabilit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures, notamment la reconnaissance du stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la cr\u00e9ation et l\u2019encadrement du statut de client \u00e9ligible et de l\u2019acc\u00e8s des tiers aux r\u00e9seaux, ainsi que le renforcement du r\u00f4le des producteurs ind\u00e9pendants. Il favorise \u00e9galement l\u2019autoproduction, l\u2019autoconsommation et l\u2019injection des exc\u00e9dents d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, et cr\u00e9e les conditions du d\u00e9ploiement des compteurs intelligents, tout en int\u00e9grant les exigences de cybers\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n Le texte permet en outre aux zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales de diversifier leur approvisionnement \u00e9lectrique, notamment par l\u2019autoproduction et la conclusion des contrats directs avec des producteurs nationaux ou r\u00e9gionaux. Cette \u00e9volution contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts pour les entreprises et \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des zones industrielles.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement le raccordement progressif des r\u00e9seaux isol\u00e9s au r\u00e9seau national et une meilleure protection des consommateurs ainsi qu\u2019un renforcement des \u00e9changes sur le march\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, afin de diversifier les sources d\u2019approvisionnement et d\u2019accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du pays.<\/p>\n\n\n\n A travers cette r\u00e9forme, le gouvernement entend accompagner la transformation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vers un mod\u00e8le plus moderne, innovant, ouvert \u00e0 l\u2019investissement et financi\u00e8rement soutenable, capable d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service et de r\u00e9pondre durablement aux besoins des m\u00e9nages et des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n 2. Au titre des d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 le d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des visas d\u2019entr\u00e9e et cartes de s\u00e9jour en R\u00e9publique togolaise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le de l\u2019entr\u00e9e, du s\u00e9jour et de la circulation des \u00e9trangers constitue un enjeu majeur de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ma\u00eetrise des fronti\u00e8res. Dans ce cadre, le d\u00e9cret n\u00b0 2022-050\/PR du 21 avril 2022 avait modernis\u00e9 le r\u00e9gime des visas, notamment par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des demandes et la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique nationale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9volution des flux migratoires, la diversification des motifs de voyage et les nouvelles exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 rendent n\u00e9cessaire l\u2019actualisation de ce dispositif.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui s\u2019applique uniquement aux voyageurs n\u00e9cessitant un visa pour entrer au Togo, institue de nouvelles cat\u00e9gories de visas, encadre davantage les mobilit\u00e9s \u00e9conomiques, professionnelles, acad\u00e9miques, culturelles et humanitaires, tout en am\u00e9liorant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il introduit des modalit\u00e9s d\u2019une d\u00e9livrance plus rapide, notamment la r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement pour certaines cat\u00e9gories de visas.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des ministres a ensuite adopt\u00e9 le d\u00e9cret fixant le cadre national des certifications du Togo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me national d\u2019\u00e9ducation et de formation se caract\u00e9rise par la diversit\u00e9 des parcours, dipl\u00f4mes et certifications d\u00e9livr\u00e9s par les diff\u00e9rents sous\u2011secteurs. Cette diversit\u00e9, qui constitue une richesse, n\u00e9cessite toutefois un cadre de r\u00e9f\u00e9rence commun permettant de mieux situer les qualifications et d\u2019en assurer la coh\u00e9rence et la lisibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n Afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette n\u00e9cessit\u00e9, le gouvernement met en place, \u00e0 travers l\u2019adoption de ce d\u00e9cret, le Cadre national des certifications du Togo (CNC\u2011Togo). Ce cadre \u00e9tablit une classification des certifications selon neuf (9) niveaux de complexit\u00e9 croissante, fond\u00e9e sur des descripteurs communs. Il constitue un r\u00e9f\u00e9rentiel national permettant de positionner de mani\u00e8re coh\u00e9rente les dipl\u00f4mes, titres et certifications, quelle que soit leur voie d\u2019acquisition, notamment la formation initiale et continue, l\u2019apprentissage ou la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a enfin adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement urbain<\/strong><\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019urbanisation et \u00e0 la croissance continue des besoins en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement, d\u2019habitat et d\u2019infrastructures urbaines, le gouvernement entend renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019Etat en mati\u00e8re de planification et de d\u00e9veloppement urbains.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cette perspective que le pr\u00e9sent d\u00e9cret cr\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement urbain (SONADU), une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat issue de la fusion de la Compagnie togolaise d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement urbain (CITAFRIC) et de l\u2019Agence d\u2019ex\u00e9cution des travaux urbains (AGETUR-TOGO).<\/p>\n\n\n\n La SONADU aura notamment pour missions d\u2019assurer l\u2019am\u00e9nagement des espaces urbains, de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat et d\u2019assurer, pour le compte de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s territoriales, la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation de la SONADU vise ainsi \u00e0 rationaliser les interventions publiques, \u00e0 renforcer la coordination et l\u2019expertise technique dans le secteur urbain, ainsi qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance et le suivi des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement urbain en vue d\u2019une gestion plus efficace et performante.<\/p>\n\n\n\n 3. Au titre des communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative au renforcement et \u00e0 la modernisation de l\u2019accessibilit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice aux citoyens<\/strong> pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la justice et des droits humains<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9cisions de justice constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la transparence de l\u2019institution judiciaire, de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la pr\u00e9visibilit\u00e9 du droit. Au Togo, la diffusion des d\u00e9cisions rendues par les juridictions demeure encore insuffisamment organis\u00e9e, limitant ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la jurisprudence nationale pour les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens.<\/p>\n\n\n\n Afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de mettre en place un dispositif organis\u00e9 de publication et de diffusion des d\u00e9cisions de justice. A cet effet, la communication pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d\u2019un recueil num\u00e9rique de la jurisprudence togolaise, accessible en ligne, ainsi que, lorsque n\u00e9cessaire, d\u2019un recueil physique.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des ministres a autoris\u00e9 le ministre de la Justice \u00e0 proc\u00e9der, en concertation avec les minist\u00e8res concern\u00e9s, \u00e0 la mise en place de ce recueil num\u00e9rique, dans le respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux autres secrets prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la 7\u00e8me \u00e9dition du \u00ab Mois du consommer local \u00bb,<\/strong> pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie et de la veille strat\u00e9gique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le \u00ab Mois du consommer local \u00bb s\u2019inscrit dans la politique de promotion des biens et services locaux, de soutien aux acteurs des cha\u00eenes de production, de commercialisation et de renforcement de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, la 7\u1d49 \u00e9dition, plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab Consommation locale, facteur d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et de souverainet\u00e9 \u00e9conomique : d\u00e9fis et opportunit\u00e9s \u00bb se d\u00e9roule du 1er au 31 octobre 2026 sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n Depuis son lancement en 2020, les six (6) pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions ont contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la visibilit\u00e9 des produits \u00ab Made in Togo \u00bb, \u00e0 d\u00e9velopper les mesures r\u00e9glementaires et les m\u00e9canismes incitatifs en faveur de la consommation locale, ainsi qu\u2019\u00e0 accompagner la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de promotion de la consommation locale \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9dition 2026 sera marqu\u00e9e par des communications et panels, des visites d\u2019entreprises, des expositions-ventes de produits \u00ab Made in Togo \u00bb ainsi qu\u2019une campagne m\u00e9diatique destin\u00e9e \u00e0 accro\u00eetre leur visibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la R\u00e9solution des Nations unies \u00ab Corriger la carte<\/strong> \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration, de l\u2019int\u00e9gration africaine et des Togolais de l\u2019ext\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9e le 04 septembre 2026 \u00e0 l\u2019initiative du groupe africain, sous le leadership du Togo, cette R\u00e9solution vise \u00e0 promouvoir une repr\u00e9sentation cartographique plus juste et plus fid\u00e8le des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, notamment de l\u2019Afrique. Elle appelle, \u00e0 cet effet, \u00e0 des actions concr\u00e8tes pour assurer sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, le gouvernement entend promouvoir l\u2019utilisation de la projection cartographique \u00ab Equal Earth \u00bb dans les manuels scolaires et les outils p\u00e9dagogiques, tout en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s des enseignants \u00e0 son utilisation.<\/p>\n\n\n\n Aussi, il est pr\u00e9vu d\u2019organiser \u00e0 Lom\u00e9, en concertation avec l\u2019Union africaine et l\u2019UNESCO, une r\u00e9union des ministres africains charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation, afin de d\u00e9finir des mesures pour une mise en \u0153uvre concert\u00e9e de la R\u00e9solution, notamment en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration de cette approche dans les programmes scolaires et les publications officielles, de coop\u00e9ration institutionnelle et de besoins en assistance technique et en formation.<\/p>\n\n\n\n Les travaux devraient aboutir \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une D\u00e9claration de Lom\u00e9 et d\u2019une feuille de route africaine \u00ab Correct the Map \u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de coop\u00e9ration destin\u00e9 \u00e0 accompagner la mise en \u0153uvre des actions retenues.<\/p>\n\n\n\n A travers cette initiative, le Togo entend impulser une dynamique africaine concert\u00e9e en faveur de la mise en \u0153uvre de la R\u00e9solution \u00ab Corriger la carte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 4. Au titre des nominations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil des ministres a proc\u00e9d\u00e9 aux nominations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019agriculture, de la p\u00eache, des ressources animales et de la souverainet\u00e9 alimentaire :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur ESSIOMLE Komi<\/strong>, ing\u00e9nieur agro\u00e9conomiste, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l\u2019agriculture, de la p\u00eache, des ressources animales et de la souverainet\u00e9 alimentaire ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur TALAKI Lidao<\/strong>, comptable gestionnaire, est nomm\u00e9 directeur des affaires financi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur HOUNKANLI Kossi Djifa<\/strong>, ing\u00e9nieur agro\u00e9conomiste, est nomm\u00e9 directeur de la production agricole ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Madame YEMPABOU Damitoti<\/strong>, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, est nomm\u00e9e directrice des ressources humaines ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur KPADENOU Anani Kodjoga<\/strong>n, ing\u00e9nieur agronome, est nomm\u00e9 directeur de la planification, des statistiques agricoles et du suivi-\u00e9valuation ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur BELEYI Magnimniw\u00e8<\/strong>, ing\u00e9nieur zootechnicien, est nomm\u00e9 directeur des ressources animales ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur BOUAB Kpant\u00e9<\/strong>, Ing\u00e9nieur agro\u00e9conomiste, est nomm\u00e9 directeur de l\u2019entrepreneuriat et du financement agricoles.<\/p>\n\n\n\n Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/p>\n\n\n\n \u2013 Monsieur GNAZO M\u00e9m\u00e9ssil\u00e9 est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF)<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 06 octobre 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mardi 06 octobre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. 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