{"id":1695,"date":"2024-12-26T23:43:09","date_gmt":"2024-12-26T22:43:09","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=1695"},"modified":"2024-12-26T23:43:10","modified_gmt":"2024-12-26T22:43:10","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-decembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2024\/12\/26\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-decembre-2024\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des ministres du 26 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 26 d\u00e9cembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 deux (02) projets de loi et trois (03) d\u00e9crets et a abord\u00e9 un point de divers.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019entame des travaux, Madame le Premier ministre a, au nom de l\u2019ensemble du gouvernement, salu\u00e9 la prise des mesures fortes ordonn\u00e9es par le chef de l\u2019\u00c9tat, pour soutenir le pouvoir d\u2019achat des Togolais en cette p\u00e9riode de fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 rester mobilis\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de nos compatriotes les plus vuln\u00e9rables, dans une approche de solidarit\u00e9 et d\u2019inclusion.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le ministre de la r\u00e9forme des services publics, du travail et du dialogue social d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de prendre une mesure ponctuelle de soutien en faveur des pensionn\u00e9s du secteur priv\u00e9 dont l\u2019allocation mensuelle est inf\u00e9rieure au SMIG.<\/p>\n\n\n\n

I. Au titre des projets de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture un projet de loi portant transformation digitale.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie Togo Digital 2025 vise le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s num\u00e9riques du secteur public et du secteur priv\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens et des entreprises, pour moderniser l\u2019\u00e9conomie togolaise.<\/p>\n\n\n\n

La transition num\u00e9rique dans l\u2019administration publique requiert un cadre juridique clair et coh\u00e9rent, destin\u00e9 \u00e0 encadrer les activit\u00e9s num\u00e9riques et \u00e0 favoriser l\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019objet du projet de loi portant transformation digitale, examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture, qui va d\u00e9finir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et l\u00e9gif\u00e9rer sur la tenue des bases de donn\u00e9es d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n

Le Togo, \u00e0 l\u2019instar de ses pairs de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associ\u00e9es et le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre r\u00e9glementaire au niveau communautaire a r\u00e9cemment \u00e9volu\u00e9, notamment avec l\u2019adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n

Il y a donc lieu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte \u00e9galement des recommandations r\u00e9vis\u00e9es du groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI), des r\u00e9sultats des \u00e9valuations mutuelles organis\u00e9es par le groupe intergouvernemental d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique de l\u2019ouest (GIABA) et des recommandations du r\u00e9seau des cellules nationales de traitement des informations financi\u00e8res (CENTIF).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019objet du projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, adopt\u00e9 par le Conseil des ministres.
II. Au titre des d\u00e9crets,<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant identification syst\u00e9matique et obligatoire des abonn\u00e9s aux services de communications \u00e9lectroniques au Togo.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique des communications \u00e9lectroniques pr\u00e9voit la d\u00e9termination des conditions d\u2019identification des abonn\u00e9s par d\u00e9cret en conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 instituer une identification syst\u00e9matique pr\u00e9alable obligatoire pour tous les abonn\u00e9s aux services de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pr\u00e9-activ\u00e9es et pr\u00e9-identifi\u00e9es et limite le nombre de cartes SIM \u00e0 d\u00e9tenir par chaque abonn\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

Il instaure l\u2019obligation pour les op\u00e9rateurs de tenir une base de donn\u00e9es et d\u2019\u00e9tablir des rapports trimestriels sur l\u2019identification de leurs abonn\u00e9s, qui seront transmis \u00e0 un certain nombre d\u2019administrations.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant r\u00e9am\u00e9nagement du calendrier \u00e9lectoral et report de la date des \u00e9lections s\u00e9natoriales.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte fait suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par le Cadre permanent de concertation (CPC) tendant au report de la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales, et de la date du scrutin, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s\u2019organiser pour participer \u00e0 ces \u00e9lections qui se tiennent pour la premi\u00e8re fois dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition, accept\u00e9e par le Conseil des ministres apr\u00e8s consultation de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, a fait l\u2019objet du d\u00e9cret portant r\u00e9am\u00e9nagement du calendrier des \u00e9lections s\u00e9natoriales et report de la date des \u00e9lections s\u00e9natoriales.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019autorit\u00e9 togolaise des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

La gestion des fronti\u00e8res constitue un enjeu crucial pour les perspectives de paix, de stabilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Dans notre pays, deux commissions \u00e9taient cr\u00e9\u00e9es, l\u2019une pour les fronti\u00e8res maritimes et l\u2019autre pour les fronti\u00e8res terrestres.<\/p>\n\n\n\n

Pour optimiser la gestion de l\u2019ensemble des sujets relatifs \u00e0 la d\u00e9limitation des fronti\u00e8res avec un croisement efficace des donn\u00e9es et une mutualisation des r\u00e9flexions et strat\u00e9gies dans une approche globale et interactive, le texte envisage la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle unique, ayant notamment pour mission de faire des propositions au gouvernement sur des sujets li\u00e9s aux fronti\u00e8res nationales et internationales et de l\u2019assister ou d\u2019intervenir dans la r\u00e9solution des diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res<\/p>\n\n\n\n

III. Au titre des divers,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le ministre des travaux publics a rendu compte au Conseil des ministres de la mise en \u0153uvre des mesures urgentes de s\u00e9curisation, cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019accident de la passerelle du passage pi\u00e9ton d\u2019Ago\u00e8-Zongo.<\/p>\n\n\n\n

Il en ressort que le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 est effectif aux abords des passerelles. L\u2019inspection des autres passerelles est effectu\u00e9e et les portiques m\u00e9talliques pos\u00e9s pour pr\u00e9venir le passage de v\u00e9hicules hors gabarit.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a d\u00e9plor\u00e9 les comportements inciviques not\u00e9s, en particulier les tentatives de passage en force par des conducteurs d\u2019engin, entra\u00eenant la d\u00e9molition des \u00e9quipements quelques jours apr\u00e8s leur installation.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le gouvernement de poursuivre la sensibilisation des acteurs pour un contr\u00f4le strict de la charge \u00e0 l\u2019essieu et du gabarit, de maintenir la surveillance rapproch\u00e9e des forces de l\u2019ordre aux abords de toutes les passerelles, et d\u2019engager des poursuites contre les auteurs de d\u00e9gradations volontaires qui mettent en p\u00e9ril la vie des usagers de la route.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement reste attentif aux r\u00e9sultats des enqu\u00eates ouvertes pour situer toutes les responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 26 d\u00e9cembre 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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