D\u00e9marrage ce lundi 17 ao\u00fbt \u00e0 Lom\u00e9, des travaux de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e 2026 du S\u00e9nat. La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Institution Barry Moussa Barqu\u00e9, en pr\u00e9sence du ministre des relations avec le Parlement et les institutions, Gilbert Bawara.<\/p>\n\n\n\n
Cette session convoqu\u00e9e \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident du Conseil Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 12 de la Constitution togolaise, devra permettre aux s\u00e9nateurs d\u2019examiner au total trois (03) textes de loi d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s en premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le premier projet de loi est relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la gestion des aires prot\u00e9g\u00e9es. Le texte vise notamment \u00e0 renforcer la conservation des espaces naturels, de la biodiversit\u00e9, des ressources en eau, des sols et des paysages. Il encadre \u00e9galement les droits des communaut\u00e9s riveraines, les usages coutumiers, les m\u00e9canismes de compensation, le partage des b\u00e9n\u00e9fices et le financement durable des aires prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me projet de loi est relatif \u00e0 la r\u00e9forme des juridictions commerciales. Il s\u2019agit de modifier la loi du 10 d\u00e9cembre 2018, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9vis\u00e9e par la loi du 7 janvier 2020. Il est question de moderniser la justice commerciale, en r\u00e9duisant les d\u00e9lais de traitement, en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes \u00e9lectroniques et en adaptant le fonctionnement des tribunaux aux mutations num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le dernier projet de loi sur la table des s\u00e9nateurs porte sur l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention de La Haye de 1961.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention supprimant l\u2019exigence de l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers. L\u2019adh\u00e9sion devrait simplifier la reconnaissance des dipl\u00f4mes, des actes d\u2019\u00e9tat civil, des successions et des contrats \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat a dans son discours pr\u00e9cis\u00e9 que cette session s\u2019ouvre dans la continuit\u00e9 d\u2019un travail d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9, visant \u00e0 consolider la paix et la transformation \u00e9conomique et sociale du Togo.<\/p>\n\n\n\n
Barry Moussa Barqu\u00e9 a exhort\u00e9 les parlementaires \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le travail avec soin, franchise et d\u00e9termination. Il a appel\u00e9 les bureaux des commissions, les rapporteurs et chaque s\u00e9nateur \u00e0 l\u2019assiduit\u00e9 et au sens des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tude de ces textes se poursuivra en commission, avant leur adoption en pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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