{"id":16458,"date":"2026-07-09T11:37:00","date_gmt":"2026-07-09T09:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=16458"},"modified":"2026-07-09T14:10:15","modified_gmt":"2026-07-09T12:10:15","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-8-juillet-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2026\/07\/09\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-8-juillet-2026\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juillet 2026"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 8 juillet 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 deux (2) projets de loi, \u00e9cout\u00e9 trois (3) communications et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une (1) nomination.<\/p>\n\n\n\n

1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi portant cr\u00e9ation, missions, organisation et fonctionnement de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi adopt\u00e9 ce jour vise \u00e0 cr\u00e9er la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC), qui aura pour missions, en qualit\u00e9 de tiers de confiance, d\u2019assurer la collecte et la conservation des fonds publics et priv\u00e9s mis \u00e0 sa disposition, de recevoir les d\u00e9p\u00f4ts et consignations administratifs et judiciaires ainsi que les cautionnements, et de g\u00e9rer ces ressources au moyen de placements s\u00e9curis\u00e9s et rentables.<\/p>\n\n\n\n

Les ressources ainsi mobilis\u00e9es seront orient\u00e9es vers le financement \u00e0 long terme de projets structurants, en coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s nationales de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans un contexte international marqu\u00e9 par la rar\u00e9faction des financements et les tensions sur les march\u00e9s de capitaux. Dans cet environnement, le renforcement des m\u00e9canismes de mobilisation des ressources internes constitue une priorit\u00e9 du gouvernement afin de soutenir durablement le financement de l\u2019\u00e9conomie et des investissements strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a \u00e9galement adopt\u00e9 le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-028 du 10 d\u00e9cembre 2018, instituant les juridictions commerciales en R\u00e9publique togolaise, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-002 du 7 janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n

Les juridictions commerciales, institu\u00e9es pour offrir un cadre juridictionnel sp\u00e9cialis\u00e9 garantissant un r\u00e8glement rapide et s\u00e9curis\u00e9 des litiges commerciaux, doivent aujourd\u2019hui adapter leur fonctionnement aux exigences croissantes de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la justice, \u00e0 la transformation num\u00e9rique des services publics et aux \u00e9volutions du droit communautaire.<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, le pr\u00e9sent projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il consacre notamment la possibilit\u00e9 de rendre les d\u00e9cisions sur support \u00e9lectronique, autorise la tenue d\u2019audiences par visioconf\u00e9rence, renforce l\u2019encadrement des d\u00e9lais de proc\u00e9dure, cr\u00e9e une chambre des proc\u00e9dures collectives d\u2019apurement du passif et adapte les r\u00e8gles applicables aux petits litiges. Il assure \u00e9galement la mise en conformit\u00e9 du droit national avec les dispositions de l\u2019Acte uniforme de l\u2019OHADA portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte contribuera \u00e0 moderniser l\u2019administration de la justice commerciale, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires et \u00e0 renforcer la confiance des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

2. Au titre des communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires impr\u00e9gn\u00e9es d\u2019insecticide, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances<\/p>\n\n\n\n

La campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires impr\u00e9gn\u00e9es d\u2019insecticide, organis\u00e9e tous les trois (3) ans au Togo, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), vise \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention du paludisme \u00e0 travers la couverture universelle des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

Cette 6\u00e8me<\/sup> \u00e9dition se d\u00e9roulera en deux (2) phases, priorisant les r\u00e9gions \u00e0 forte pr\u00e9valence des risques de paludisme.<\/p>\n\n\n\n

En autorisant le d\u00e9marrage effectif de cette campagne, le gouvernement appelle les populations concern\u00e9es \u00e0 faire preuve de responsabilit\u00e9 et de collaboration et \u00e0 r\u00e9server un bon accueil aux agents distributeurs, pour faciliter le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations sur l\u2019ensemble des sites de distribution.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a \u00e9galement \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une conf\u00e9rence de haut niveau sur les contrats de partenariats public-priv\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la promotion des investissements et de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Une Conf\u00e9rence de haut niveau sur les contrats de partenariat public-priv\u00e9 (PPP) se tiendra le 3 septembre 2026 \u00e0 Lom\u00e9, consolidant la position du Togo comme une plateforme logistique, industrielle et de services de r\u00e9f\u00e9rence en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n\n\n\n

Organis\u00e9e en partenariat avec le Club PPP MedAfrique, cette conf\u00e9rence vise \u00e0 promouvoir le recours aux PPP comme un mode de financement compl\u00e9mentaire des investissements publics et \u00e0 partager les meilleures pratiques internationales. Elle contribuera \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des d\u00e9cideurs publics en mati\u00e8re de PPP et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets d\u2019infrastructures strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a autoris\u00e9 la tenue de cette conf\u00e9rence et a instruit les ministres concern\u00e9s de prendre les dispositions n\u00e9cessaires en vue de son organisation effective.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative au renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 de la jeunesse et des sports<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2008, le Conseil national de la jeunesse (CNJ) a pour missions de favoriser la contribution des jeunes au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays et de promouvoir leur engagement citoyen.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re \u00e9quipe dirigeante \u00e9tant arriv\u00e9e au terme de son mandat, les \u00e9lections en vue de son renouvellement n\u2019ont pas pu \u00eatre organis\u00e9es, notamment en raison des r\u00e9formes et r\u00e9organisations intervenues dans le secteur, ainsi que des \u00e9volutions institutionnelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n\n\n\n

La communication de ce jour ouvre la voie au lancement du processus de renouvellement des instances dirigeantes du CNJ, qui sera conduit par un comit\u00e9 ad hoc.<\/p>\n\n\n\n

3. Au titre des nominations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9cret pris ce jour, le Pr\u00e9sident du Conseil a nomm\u00e9 le chef d\u2019escadron Adjari Akata Magnassima, en qualit\u00e9 de directeur du garage central administratif, pour le compte du minist\u00e8re des finances et du budget.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 8 juillet 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 8 juillet 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil. 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