La s\u00e9curit\u00e9 maritime et la protection du littoral franchissent une nouvelle \u00e9tape au Togo. Les d\u00e9put\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9, ce vendredi 26 juin 2026, \u00e0 l’adoption d\u00e9finitive des projets de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du pays \u00e0 la Convention internationale de 1992 portant cr\u00e9ation du Fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et au Protocole de 2000 sur la pr\u00e9paration, la lutte et la coop\u00e9ration contre les \u00e9v\u00e9nements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).<\/p>\n\n\n\n
C’\u00e9tait au cours de la cinqui\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la premi\u00e8re session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9sid\u00e9e par Prof. Komi Selom Klassou (Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale), en pr\u00e9sence de monsieur Edem Kokou Tengu\u00e9, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des transports, charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie maritime.<\/p>\n\n\n\n
Les deux textes, adopt\u00e9s en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 15 mai 2026, ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la seconde chambre, le S\u00e9nat, qui les a examin\u00e9s puis adopt\u00e9s dans les m\u00eames termes le 18 mai 2026, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de la navette parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant les enjeux des projets de loi, le ministre Edem Kokou Tengu\u00e9 a soulign\u00e9 que le premier texte ouvre au Togo l\u2019acc\u00e8s au Fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du second texte, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il renforce la pr\u00e9vention et la r\u00e9ponse face aux pollutions maritimes li\u00e9es aux substances nocives et potentiellement dangereuses.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Cette adoption \u00e9tant d\u00e9sormais d\u00e9finitive, le gouvernement proc\u00e9dera, sans d\u00e9lai, aux diligences qui en d\u00e9coulent : le d\u00e9p\u00f4t des instruments de ratification aupr\u00e8s de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une r\u00e9alit\u00e9 tangible pour nos populations.\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette adoption d\u00e9finitive, le Togo se dote de nouveaux leviers pour mieux anticiper et g\u00e9rer les risques li\u00e9s \u00e0 la mer, dans un contexte o\u00f9 la protection du littoral devient un enjeu croissant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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