{"id":16401,"date":"2026-06-26T22:29:00","date_gmt":"2026-06-26T20:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=16401"},"modified":"2026-06-27T01:32:46","modified_gmt":"2026-06-26T23:32:46","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-juin-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2026\/06\/26\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-juin-2026\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 juin 2026"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce vendredi 26 juin 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 six (6) d\u00e9crets r\u00e8glementaires et quatorze (14) d\u00e9crets portant reconnaissance de la d\u00e9signation des chefs de canton.<\/p>\n\n\n\n

1. Au titre des d\u00e9crets r\u00e8glementaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et for\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de sa politique de pr\u00e9servation de l\u2019environnement et de gestion durable des ressources naturelles, le gouvernement poursuit la modernisation des m\u00e9canismes de protection et de gestion durable du patrimoine forestier, faunique et halieutique national \u00e0 travers la r\u00e9organisation du corps des agents des eaux et for\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Le texte adopt\u00e9 clarifie les missions du corps, notamment en mati\u00e8re de gestion durable des ressources foresti\u00e8res, de protection des aires prot\u00e9g\u00e9es, de lutte contre les atteintes aux ressources naturelles, de reboisement et de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. Il met \u00e9galement en place une nouvelle organisation reposant sur un commandement central et des services d\u00e9concentr\u00e9s comprenant des commandements r\u00e9gionaux et des unit\u00e9s pr\u00e9fectorales.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 2019-098\/PR du 11 juillet 2019 portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la soci\u00e9t\u00e9 CYBER DEFENSE AFRICA (CDA) modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-034\/PR du 11 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9volution des menaces cybern\u00e9tiques et la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la souverainet\u00e9 num\u00e9rique nationale, le gouvernement consolide les moyens d\u2019action de Cyber Defense Africa (CDA) afin de lui permettre d\u2019accompagner les nouveaux projets strat\u00e9giques dans les domaines de la cybers\u00e9curit\u00e9 et des technologies de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Afin de permettre \u00e0 CDA de conduire pleinement ses nouvelles missions, son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification de ses statuts en vue d\u2019\u00e9tendre son objet social aux activit\u00e9s de conception, de production, de maintenance et de commercialisation de drones a\u00e9riens, terrestres et maritimes.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret adopt\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 l\u2019actualisation du cadre r\u00e9glementaire applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 afin de le mettre en coh\u00e9rence avec ses statuts r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 \u00e9galement le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence des travaux et de gestion des routes du Togo (AGEROUTE TOGO)<\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9rennit\u00e9 des infrastructures routi\u00e8res repose non seulement sur des m\u00e9canismes de financement adapt\u00e9s, mais \u00e9galement sur une expertise technique de haut niveau et une sp\u00e9cialisation accrue dans la conduite des projets, ainsi que dans l\u2019exercice de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique.<\/p>\n\n\n\n

Afin de rem\u00e9dier \u00e0 la dispersion des responsabilit\u00e9s institutionnelles, aux surco\u00fbts et aux retards d\u2019ex\u00e9cution susceptibles d\u2019affecter l\u2019efficacit\u00e9 des investissements routiers, le gouvernement a fait le choix de mettre en place une structure sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e d\u2019assurer la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des projets routiers.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette perspective qu\u2019est cr\u00e9\u00e9e l\u2019Agence des travaux et de gestion des routes du Togo (AGEROUTE TOGO). Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la dynamique de modernisation de l\u2019action publique et de renforcement de la gouvernance du secteur routier.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a en outre adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de financement routier (SONAFIR)<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau routier national constitue un levier strat\u00e9gique essentiel pour la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement harmonieux du territoire. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2012 la Soci\u00e9t\u00e9 autonome de financement de l\u2019entretien routier (SAFER), charg\u00e9e de mobiliser les ressources destin\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien du patrimoine routier national.<\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s, les \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des insuffisances, limitant la capacit\u00e9 de la SAFER \u00e0 r\u00e9pondre efficacement aux besoins croissants de financement des infrastructures routi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Pour y rem\u00e9dier, le d\u00e9cret adopt\u00e9 cr\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de financement routier (SONAFIR), qui se substitue \u00e0 la SAFER. Dot\u00e9e de pr\u00e9rogatives \u00e9largies, la SONAFIR disposera de m\u00e9canismes renforc\u00e9s de mobilisation des ressources, fond\u00e9s sur la diversification des instruments de financement et le d\u00e9veloppement de partenariats strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme consacre \u00e9galement une s\u00e9paration des responsabilit\u00e9s au sein du secteur routier. La SONAFIR assurera le financement des infrastructures routi\u00e8res, tandis que l\u2019AGEROUTE TOGO sera charg\u00e9e d\u2019assurer la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des projets routiers.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Bureau d\u2019\u00e9tudes et d\u2019ing\u00e9nierie du Togo (BEIT)<\/p>\n\n\n\n

La formulation, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques de d\u00e9veloppement reposent fondamentalement sur la disponibilit\u00e9 d\u2019une expertise technique multidisciplinaire et int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les diagnostics institutionnels et sectoriels r\u00e9alis\u00e9s ont mis en \u00e9vidence des limites persistantes du dispositif national d\u2019ing\u00e9nierie publique, notamment la dispersion des fonctions d\u2019\u00e9tudes, de conseil, de suivi et de contr\u00f4le, l\u2019insuffisante capitalisation de l\u2019expertise nationale, ainsi que le recours \u00e0 des assistances techniques externes, souvent co\u00fbteuses et insuffisamment int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de long terme.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces constats, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er le Bureau d\u2019\u00e9tudes et d\u2019ing\u00e9nierie du Togo et les institutions priv\u00e9es dans l\u2019identification, la planification et la conception de projets d\u2019envergure. Il assurera la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre et le contr\u00f4le technique des investissements publics.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture le d\u00e9cret portant mise en place d\u2019un guichet unique des infrastructures et d\u00e9finissant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux \u00e0 proximit\u00e9 de certains ouvrages.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a entrepris, depuis plusieurs ann\u00e9es, le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures structurantes dans les secteurs des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019eau, du gaz et des travaux publics, en lien avec sa politique de transformation structurelle de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Cette dynamique a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coordination entre les diff\u00e9rents acteurs intervenant sur les r\u00e9seaux et infrastructures. Pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me national unifi\u00e9 de localisation des ouvrages existants, une concertation engag\u00e9e avec les acteurs concern\u00e9s a abouti \u00e0 la conception d\u2019un guichet unique, aliment\u00e9 gr\u00e2ce au R\u00e9seau national de correction centim\u00e9trique de position g\u00e9ographique (CENTIPOS).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret examin\u00e9 \u00e9tablit le cadre r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de cette plateforme, en d\u00e9finissant les obligations des d\u00e9tenteurs d\u2019infrastructures et les r\u00e8gles applicables aux travaux \u00e0 proximit\u00e9 des ouvrages existants, afin de garantir leur protection.<\/p>\n\n\n\n

2. Au titre des d\u00e9crets de reconnaissance de la d\u00e9signation des chefs de canton<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a enfin adopt\u00e9 quatorze (14) d\u00e9crets portant reconnaissance de la d\u00e9signation des chefs de canton par voie coutumi\u00e8re et par voie de consultation populaire.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi n\u00b0 2007-002 du 08 janvier 2007 relative \u00e0 la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels, la d\u00e9signation des chefs de canton s\u2019effectue par voie coutumi\u00e8re ou par voie de consultation populaire. L\u2019article 14 de la m\u00eame loi dispose que le chef de canton est reconnu par d\u00e9cret en conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue des proc\u00e9dures l\u00e9galement requises, quatorze (14) chefs de canton ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9s et reconnus par les pr\u00e9sents d\u00e9crets. Ces d\u00e9crets visent \u00e0 consacrer leur reconnaissance officielle en qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9s traditionnelles d\u00e9positaires des us et coutumes. <\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 26 juin 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce vendredi 26 juin 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. 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