Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 1er avril 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois (3) projets de loi, quatre (4) d\u00e9crets, \u00e9cout\u00e9 trois (3) communications et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nomination.<\/p>\n\n\n\n
1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs au Togo Dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019intensification des \u00e9changes commerciaux, l\u2019essor des technologies de l\u2019information et de la communication, ainsi que par les engagements communautaires et r\u00e9gionaux du Togo au sein de l\u2019UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf, il est apparu n\u00e9cessaire de moderniser le cadre juridique national applicable \u00e0 la concurrence et \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi adopt\u00e9 vise \u00e0 moderniser le cadre juridique national en mati\u00e8re de concurrence, en remplacement de la loi n\u00b0 99-011 du 28 d\u00e9cembre 1999, devenue insuffisamment adapt\u00e9e aux mutations \u00e9conomiques et technologiques.<\/p>\n\n\n\n Il consacre la libert\u00e9 de commerce et la libert\u00e9 des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, les abus de position dominante et les op\u00e9rations de concentration.<\/p>\n\n\n\n Le texte renforce \u00e9galement la protection des consommateurs \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019information, la transparence des transactions commerciales et la lutte contre les pratiques d\u00e9loyales. Sur le plan institutionnel, il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs charg\u00e9e de veiller \u00e0 l\u2019application effective de ces r\u00e8gles sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce texte contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la transparence des relations \u00e9conomiques, \u00e0 s\u00e9curiser les \u00e9changes commerciaux et \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du Togo pour les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a ensuite adopt\u00e9 deux (2) projets de loi autorisant respectivement l\u2019adh\u00e9sion du Togo :<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 la convention sur la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire adopt\u00e9e \u00e0 Vienne le 17 juin 1994 ;<\/p>\n\n\n\n – \u00e0 la convention de Vienne relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re de dommages nucl\u00e9aires, adopt\u00e9e \u00e0 Vienne le 21 mai 1963.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re convention vise \u00e0 \u00e9tablir et maintenir un haut niveau de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, \u00e0 prot\u00e9ger les populations et l\u2019environnement contre les rayonnements ionisants, et \u00e0 pr\u00e9venir les accidents dans les installations nucl\u00e9aires civiles.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me convention instaure un r\u00e9gime harmonis\u00e9 de responsabilit\u00e9 civile applicable aux dommages nucl\u00e9aires, en consacrant la responsabilit\u00e9 de l\u2019exploitant, en d\u00e9finissant les obligations en mati\u00e8re d\u2019assurance et de garanties financi\u00e8res, et en pr\u00e9cisant les r\u00e8gles d\u2019indemnisation et de comp\u00e9tence juridictionnelle en cas d\u2019accident.<\/p>\n\n\n\n Par son adh\u00e9sion \u00e0 ces deux conventions, le Togo confirme son engagement en faveur d\u2019une utilisation s\u00fbre, s\u00e9curis\u00e9e et pacifique des technologies nucl\u00e9aires, et renforce son cadre juridique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le prolongement de la loi adopt\u00e9e en 2020 relative \u00e0 l\u2019utilisation s\u00fbre, s\u00e9curis\u00e9e et pacifique du nucl\u00e9aire et de la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 nationale de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aires.<\/p>\n\n\n\n 2. Au titre des d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion du Projet de r\u00e9formes fonci\u00e8res pour l\u2019accroissement de la productivit\u00e9 agricole (Pro-REFPA).<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 du projet de reformes fonci\u00e8res pour l\u2019accroissement de la productivit\u00e9 agricole mis en \u0153uvre dans le cadre du Programme Seuil du Millennium Challenge Corporation. A la suite de l\u2019arr\u00eat du financement du projet, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assurer, en r\u00e9gie nationale, la p\u00e9rennisation des acquis issus de ce projet, qui a permis d\u2019exp\u00e9rimenter, sur cinq (5) sites pilotes, des approches innovantes en mati\u00e8re de cartographie fonci\u00e8re, d\u2019enregistrement des droits et de pr\u00e9vention des conflits fonciers.<\/p>\n\n\n\n La cellule ainsi cr\u00e9\u00e9e aura pour mission d\u2019assurer la continuit\u00e9 op\u00e9rationnelle du projet, la consolidation des r\u00e9sultats obtenus, notamment la cartographie de 2 645 hectares et le r\u00e8glement de certains conflits fonciers anciens, ainsi que la capitalisation des outils et m\u00e9thodologies d\u00e9velopp\u00e9s, en vue de soutenir l\u2019extension progressive des r\u00e9formes fonci\u00e8res rurales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n Ce dispositif contribuera \u00e0 renforcer la s\u00e9curisation fonci\u00e8re en milieu rural, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des populations aux terres agricoles et \u00e0 favoriser un climat propice \u00e0 l\u2019investissement dans le secteur agricole.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a ensuite adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 togolaise des fronti\u00e8res (ATF).<\/p>\n\n\n\n Face aux enjeux strat\u00e9giques li\u00e9s \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res, notamment terrestres et maritimes, dont la ma\u00eetrise constitue un facteur essentiel de paix, de stabilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, dans le souci de renforcer la coh\u00e9rence de l\u2019action publique dans ce domaine, de regrouper, au sein d\u2019une autorit\u00e9 unique, les missions jusque-l\u00e0 exerc\u00e9es par deux commissions distinctes.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans ce contexte que s\u2019inscrit la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 togolaise des fronti\u00e8res (ATF).<\/p>\n\n\n\n L\u2019ATF a pour missions, notamment de pr\u00e9venir les risques de diff\u00e9rends territoriaux avec les Etats voisins, de formuler toutes propositions relatives \u00e0 la d\u00e9limitation, \u00e0 la mat\u00e9rialisation et \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res nationales et internationales, de centraliser, s\u00e9curiser et organiser les donn\u00e9es frontali\u00e8res d\u00e9tenues par les diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels, ainsi que de contribuer \u00e0 la gestion et au r\u00e8glement des diff\u00e9rends frontaliers. Elle participera \u00e9galement au renforcement de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re et \u00e0 la consolidation de la souverainet\u00e9 territoriale nationale.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a \u00e9galement adopt\u00e9 le d\u00e9cret fixant les indemnit\u00e9s de fonction des chefs de canton et assimil\u00e9s pour l\u2019exercice 2026<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2007-002 du 8 janvier 2007 relative \u00e0 la chefferie traditionnelle, ce d\u00e9cret fixe, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2026, le montant annuel des indemnit\u00e9s allou\u00e9es aux chefs de canton r\u00e9guli\u00e8rement reconnus et effectivement en fonction au 1er janvier 2026.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a enfin adopt\u00e9 des d\u00e9crets portant reconnaissance de la d\u00e9signation de quinze (15) chefs de canton par voie coutumi\u00e8re et par voie de consultation populaire Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 de la loi n\u00b0 2007-002 du 8 janvier 2007 relative \u00e0 la chefferie traditionnelle, la d\u00e9signation de chaque chef de canton, selon les usages propres \u00e0 chaque localit\u00e9, par voie coutumi\u00e8re ou par consultation populaire, est constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal avant d\u2019\u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e par d\u00e9cret en Conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n En application de ces dispositions, quinze (15) chefs de canton ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques en vigueur dans leurs localit\u00e9s respectives. Les d\u00e9crets adopt\u00e9s conf\u00e8rent aux int\u00e9ress\u00e9s la reconnaissance juridique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n 3. Au titre des communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la mise en place du Guichet unique de cartographie des infrastructures et au d\u00e9ploiement du r\u00e9seau national de correction centim\u00e9trique (CENTIPOS), pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019efficacit\u00e9 du service public et de la transformation num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Notre pays conna\u00eet une intensification des travaux d\u2019infrastructures confront\u00e9e \u00e0 l\u2019absence d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel national consolid\u00e9 des r\u00e9seaux enterr\u00e9s (t\u00e9l\u00e9communications, \u00e9lectricit\u00e9, eau, gaz). Cette lacune entra\u00eene r\u00e9guli\u00e8rement des sectionnements de c\u00e2bles et de conduites, g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts de r\u00e9paration \u00e9lev\u00e9s et des interruptions de services pour les usagers.<\/p>\n\n\n\n Pour y rem\u00e9dier, le gouvernement a mis en place un Guichet unique de cartographie des infrastructures. Ce dispositif impose d\u00e9sormais aux op\u00e9rateurs une coordination syst\u00e9matique dans la r\u00e9alisation des infrastructures pouvant affecter celles existantes. Ce Guichet sera soutenu par le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau CENTIPOS, compos\u00e9 de stations de r\u00e9f\u00e9rence GNSS r\u00e9parties sur l\u2019ensemble du territoire, offrant une pr\u00e9cision de positionnement au centim\u00e8tre pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Ce Guichet, dont le lancement officiel est pr\u00e9vu pour le 2 avril 2026, permettra de fiabiliser les travaux de cadastre, d\u2019urbanisme et de g\u00e9nie civil, tout en s\u00e9curisant les investissements structurants du pays.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, pour rendre opposable le dispositif aux op\u00e9rateurs et acteurs concern\u00e9s, ce guichet doit \u00eatre soutenu par une base juridique, d\u00e9finissant les droits et obligations de l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s, assurant ainsi la l\u00e9galit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des ministres a donc autoris\u00e9 le ministre charg\u00e9 de l\u2019efficacit\u00e9 du service public \u00e0 proc\u00e9der au lancement de ce guichet et \u00e0 lui soumettre, lors d\u2019une prochaine s\u00e9ance, le projet de d\u00e9cret y aff\u00e9rent pour approbation.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du Programme de partenariat pays (PCP) entre la R\u00e9publique togolaise et l\u2019Organisation des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement industriel (ONUDI), pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la promotion des investissements<\/p>\n\n\n\n Cette communication fait suite aux engagements pris lors de la 20\u00e8me Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONUDI \u00e0 Vienne, visant \u00e0 doter le Togo d\u2019un nouveau cadre programmatique pour son d\u00e9veloppement industriel. Le PCP repose sur une approche de partenariat multi-acteurs destin\u00e9e \u00e0 mobiliser des ressources et des expertises pour la r\u00e9alisation de projets industriels d\u2019envergure.<\/p>\n\n\n\n Ce cadre programmatique, sign\u00e9 le 22 novembre 2025 \u00e0 Riyad en marge de la 21e Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONUDI, vise \u00e0 renforcer la base industrielle nationale, \u00e0 accro\u00eetre la valeur ajout\u00e9e locale, \u00e0 cr\u00e9er des emplois productifs et \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n La phase d\u2019ex\u00e9cution appelle d\u00e9sormais la mise en place d\u2019une coordination interinstitutionnelle du d\u00e9veloppement industriel et des ajustements institutionnels cibl\u00e9s, avec l\u2019appui technique continu de l\u2019ONUDI. A cet effet, le Conseil des ministres a autoris\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – la mise en place d\u2019une coordination interinstitutionnelle et d\u2019un comit\u00e9 technique permanent d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement industriel ;<\/p>\n\n\n\n – la revue du cadre organisationnel de l\u2019administration industrielle nationale ;<\/p>\n\n\n\n – l\u2019engagement de discussions pour l\u2019actualisation du cadre de coop\u00e9ration, incluant un renforcement de la repr\u00e9sentation de l\u2019ONUDI au Togo pour un suivi de proximit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du programme.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Conseil des ministres a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux impacts du conflit au Moyen Orient sur l\u2019\u00e9conomie togolaise, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des finances et du budget<\/p>\n\n\n\n La persistance des tensions g\u00e9opolitiques au Moyen Orient p\u00e8se sur l\u2019\u00e9conomie mondiale, \u00e0 travers la perturbation des routes maritimes strat\u00e9giques du commerce international. Cette situation entraine une hausse des co\u00fbts du transport maritime, du p\u00e9trole, du gaz naturel et des engrais, avec pour cons\u00e9quences un rench\u00e9rissement des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques et des pressions inflationnistes. Les \u00e9conomies les plus vuln\u00e9rables sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux chocs de cette crise.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, l\u2019\u00e9conomie du Togo, comme l\u2019ensemble de celles de la sous-r\u00e9gion, n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri des effets indirects. Une vigilance particuli\u00e8re s\u2019impose \u00e0 plusieurs niveaux, notamment sur l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts d\u2019importation des produits p\u00e9troliers et ses cons\u00e9quences sur les secteurs \u00e9conomiques. Bien que les \u00e9changes commerciaux directs du Togo avec les pays concern\u00e9s soient limit\u00e9s, les perturbations dans les chaines logistiques internationales pourraient \u00e9galement entrainer des p\u00e9nuries et la flamb\u00e9e des prix de certaines denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, et affecter la dynamique de l\u2019activit\u00e9 portuaire.<\/p>\n\n\n\n A ce stade, l\u2019\u00e9volution de la situation demeure tr\u00e8s incertaine, ce qui rend inopportun l\u2019\u00e9laboration des sc\u00e9narios chiffr\u00e9s et pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, le gouvernement entend adopter une d\u00e9marche prudente et responsable. Des r\u00e9flexions sont en cours afin d\u2019identifier, le moment venu, les mesures les mieux adapt\u00e9es pour pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des populations et maintenir la stabilit\u00e9 des finances publiques, en coh\u00e9rence avec les recommandations des instances sous r\u00e9gionales. Le Pr\u00e9sident du Conseil a instruit les ministres concern\u00e9s de poursuivre le suivi attentif de l\u2019\u00e9volution de la situation et d\u2019en rendre r\u00e9guli\u00e8rement compte.<\/p>\n\n\n\n 4. Au titre des nominations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019environnement, des ressources foresti\u00e8res, de la protection c\u00f4ti\u00e8re et du changement climatique : Le Lieutenant-Colonel ATAFA\u00cf Tchangani est nomm\u00e9 chef du corps des agents des eaux et for\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 1er avril 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 1er avril 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. 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