{"id":1568,"date":"2024-12-17T09:32:29","date_gmt":"2024-12-17T08:32:29","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=1568"},"modified":"2024-12-17T09:32:29","modified_gmt":"2024-12-17T08:32:29","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-16-decembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2024\/12\/17\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-16-decembre-2024\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des ministres du 16 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Le chef de l\u2019Etat Faure Gnassingb\u00e9 a pr\u00e9sid\u00e9 ce 16 d\u00e9cembre 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a adopt\u00e9 le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, un d\u00e9cret relatif aux experts judiciaires et \u00e9cout\u00e9 trois communications<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 16 d\u00e9cembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un (01) projet de loi, deux (02) d\u00e9crets, et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications.<\/p>\n\n\n\n<p>I<strong>. Au titre du projet de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, est \u00e9labor\u00e9 dans le respect du principe de sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire et de transparence dans la gestion des finances publiques, dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie est marqu\u00e9e par des incertitudes sur le plan sous r\u00e9gional, r\u00e9gional et international.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique nationale au terme du premier semestre 2024 devrait s\u2019inscrire en hausse avec une croissance pr\u00e9vue \u00e0 6,6% contre 6,4% en 2023, en phase avec le dynamisme attendu dans tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, au regard des d\u00e9fis li\u00e9s au resserrement des conditions de financement, les pr\u00e9visions budg\u00e9taires initiales de l\u2019exercice 2024 ont \u00e9t\u00e9 revues. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9, ainsi, affect\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9finitive, le projet de budget de l\u2019\u00c9tat qui ressort du projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, est projet\u00e9 \u00e0 2.250,6 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 2.179,2 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 3,3%, correspondant \u00e0 71,4 milliards de francs CFA.<\/p>\n\n\n\n<p>A travers ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement entend poursuivre la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles et des politiques de d\u00e9veloppement en lien avec la Feuille de Route 2025, tout en renfor\u00e7ant les moyens de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II. Au titre des d\u00e9crets,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un d\u00e9cret relatif aux experts judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi n\u00b0 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l\u2019organisation judiciaire fixe les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs aux experts judiciaires, et pr\u00e9voit qu\u2019un d\u00e9cret d\u00e9termine les conditions d\u2019inscription sur la liste des experts pr\u00e8s les cours d\u2019appel, les modalit\u00e9s de leur prestation de serment, la limite d\u2019\u00e2ge et les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminant leurs honoraires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent d\u00e9cret fixe les r\u00e8gles d\u2019\u00e9tablissement et de gestion de la liste des experts judiciaires, notamment les conditions et la proc\u00e9dure d\u2019inscription des experts et les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n<p>Son adoption contribue \u00e0 une justice mieux \u00e9clair\u00e9e et plus \u00e9quitable, qui fonde le d\u00e9nouement des litiges sur une expertise scientifique et technique fiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a instruit que soit prise en compte dans cette expertise aupr\u00e8s des tribunaux, l\u2019expertise des chefs traditionnels, notamment en mati\u00e8re fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, les instances portant sur le foncier rural pourront b\u00e9n\u00e9ficier des contributions d\u2019experts des d\u00e9positaires des us et coutumes applicables en la mati\u00e8re<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant tarification des actes notari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019application de la loi n\u00b0 2001-009 du 16 novembre 2001 portant statut des notaires et les disparit\u00e9s observ\u00e9es dans les tarifs appliqu\u00e9s par les \u00e9tudes notariales rendent n\u00e9cessaire l\u2019adoption d\u2019un d\u00e9cret actualisant la tarification des actes notari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le pr\u00e9sent d\u00e9cret, \u00e9labor\u00e9 apr\u00e8s avis de la Chambre nationale des notaires, actualise la tarification existante et permet une harmonisation au plan national qui tient \u00e9galement compte de la pratique au sein de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA).<\/p>\n\n\n\n<p>Il pr\u00e9voit des \u00e9moluments proportionnels et des \u00e9moluments fixes, les honoraires pour tous les actes non tarif\u00e9s et la liquidation des d\u00e9bours et abroge le d\u00e9cret de 1960 portant tarification des actes notari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>III. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication conjointe du ministre de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique, du ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile, et du ministre transports routiers, a\u00e9riens et ferroviaires, relative \u00e0 la suret\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des sources et des mati\u00e8res radioactives en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n<p>Le nucl\u00e9aire conna\u00eet plusieurs applications notamment dans les domaines de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019industrie, de l\u2019agriculture. Dans le cadre des projets mis en \u0153uvre dans ces domaines, en particulier celui de la m\u00e9decine, plusieurs projets de centres de radioth\u00e9rapie et de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sont d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnels ou en cours de construction dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Le maniement et le transport de sources et de mati\u00e8res radioactives par divers modes, notamment \u00e0 travers les voies terrestres, a\u00e9riennes et maritimes, doivent \u00eatre rigoureusement encadr\u00e9s, pour la protection des personnes, de l\u2019environnement et des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 10 juin 2020 sur l\u2019utilisation s\u00fbre, s\u00e9curis\u00e9e et pacifique du nucl\u00e9aire, des textes d\u2019application seront pris pour r\u00e9glementer le transport, le stockage et l\u2019utilisation pacifique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires ou radioactives dans tous les secteurs \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils visent en particulier la protection des patients, du personnel et de la population, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, l\u2019encadrement et la s\u00e9curit\u00e9 des installations dans le respect des conventions de l\u2019AIEA.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication conjointe du ministre des travaux publics et des infrastructures, du ministre transports routiers, a\u00e9riens et ferroviaires, et du ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile, relative \u00e0 l\u2019accident de circulation sur la RN1, ayant entrain\u00e9 l\u2019effondrement du tablier Est de la passerelle d\u2019Agoe-Zongo.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 aux environs de 14 heures, un accident de circulation est survenu \u00e0 Ago\u00e8-Zongo entra\u00eenant l\u2019effondrement du tablier Est de la passerelle pi\u00e9tonne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bilan provisoire de cet accident est de huit (08) morts, trois (03) bless\u00e9s graves \u00e9vacu\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour des soins et d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n<p>Le gouvernement s\u2019incline devant la m\u00e9moire de ces victimes et exprime de nouveau des condol\u00e9ances aux familles endeuill\u00e9es, en souhaitant \u00e9galement un prompt r\u00e9tablissement aux bless\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019\u00c9tat a donn\u00e9 des instructions pour que toutes les victimes et les familles concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un accompagnement ad\u00e9quat de l\u2019\u00c9tat, en tenant compte des circonstances de ce drame.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a instruit le gouvernement de veiller \u00e0 faire toute la lumi\u00e8re sur cet accident, et en particulier, en suivant avec attention les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate ouverte par le Procureur de la R\u00e9publique, afin que les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales soient clairement situ\u00e9es et re\u00e7oivent toutes les suites judiciaires appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Au regard des conditions irr\u00e9guli\u00e8res du gabarit de la semi-remorque transportant une citerne \u00e0 gaz et ayant occasionn\u00e9 cet accident dramatique, le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de la semi-remorque a \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9 par la police judiciaire et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue pour les besoins de l\u2019enqu\u00eate. De m\u00eame, les dirigeants des entreprises charg\u00e9es de la construction de l\u2019ouvrage et de ses accessoires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s et \u00e9cout\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a ordonn\u00e9 qu\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate soit mise en place pour faire la lumi\u00e8re sur les circonstances de cet accident et situer les responsabilit\u00e9s administratives et contractuelles dans la construction de l\u2019ouvrage, des garde-fous et autres installations de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Des mesures imm\u00e9diates sont prises pour veiller au respect strict du cahier de charges des entreprises attributaires de travaux, pour conduire une inspection de l\u2019ensemble des passerelles, pour renforcer le dispositif de contr\u00f4le de la charge \u00e0 l\u2019essieu et du gabarit des v\u00e9hicules transportant des marchandises, et pour d\u00e9ployer des services de police pour la d\u00e9tection des v\u00e9hicules hors normes en circulation sur les voies publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication du ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile, faisant le point de situation de l\u2019op\u00e9ration \u00ab z\u00e9ro mendiant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019op\u00e9ration \u00ab z\u00e9ro mendiant \u00bb est une op\u00e9ration de d\u00e9guerpissement des mendiants et vendeurs \u00e0 la sauvette aux abords des carrefours et lieux publics \u00e0 forte affluence, lanc\u00e9e \u00e0 partir du 13 d\u00e9cembre dernier pour rem\u00e9dier aux risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et aux probl\u00e8mes d\u2019insalubrit\u00e9 dans la capitale et dans certaines grandes villes du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le gouvernement de poursuivre l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9guerpissement \u00e0 Lom\u00e9 et de l\u2019\u00e9tendre aux villes de l\u2019int\u00e9rieur du pays, dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 16 d\u00e9cembre 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le chef de l\u2019Etat Faure Gnassingb\u00e9 a pr\u00e9sid\u00e9 ce 16 d\u00e9cembre 2024, le Conseil des ministres. 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