{"id":15636,"date":"2026-03-12T08:45:48","date_gmt":"2026-03-12T07:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=15636"},"modified":"2026-03-12T08:45:49","modified_gmt":"2026-03-12T07:45:49","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-11-mars-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2026\/03\/12\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-11-mars-2026\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 mars 2026"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 11 mars 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 deux (2) d\u00e9crets et \u00e9cout\u00e9 quatre (4) communications.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Au titre des d\u00e9crets\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    • Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u00e9curitaire<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Face \u00e0 la persistance de la menace terroriste et aux risques qu\u2019elle continue de faire peser sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national, en particulier dans la r\u00e9gion des Savanes, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u00e9curitaire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 initialement le 13 juin 2022, pour une dur\u00e9e de trois (3) mois, puis prorog\u00e9 \u00e0 trois (3) reprises avec l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, a permis de renforcer le dispositif de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019assurer une meilleure protection des populations concern\u00e9es ainsi que leurs biens.<\/p>\n\n\n\n

      Afin de maintenir une vigilance accrue et de consolider les dispositifs de pr\u00e9vention et de riposte face \u00e0 cette menace persistante, le gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20 de la Constitution du 6 mai 2024, a sollicit\u00e9 et obtenu de l\u2019Assembl\u00e9e nationale une autorisation de proroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n

      Le d\u00e9cret adopt\u00e9 ce jour proroge, en cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u00e9curitaire dans la r\u00e9gion des Savanes pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de douze (12) mois \u00e0 compter du 13 mars 2026.<\/p>\n\n\n\n

      Le gouvernement r\u00e9affirme son engagement \u00e0 poursuivre les efforts visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des populations, \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et \u00e0 conduire des actions de stabilisation et de d\u00e9veloppement en faveur des communaut\u00e9s de la r\u00e9gion des Savanes.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Le Conseil des ministres a ensuite adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant approbation du Plan national d\u2019attribution des bandes de fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques (PNAF)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Suite aux modifications apport\u00e9es en 2023 au r\u00e8glement des radiocommunications par l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications 2023, lors de la conf\u00e9rence mondiale des radiocommunications, les Etats membres sont appel\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer ces \u00e9volutions dans leur planification nationale d\u2019attribution des fr\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

        Dans ce contexte, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 le nouveau Plan national d\u2019attribution des bandes de fr\u00e9quences du Togo. Ce plan pr\u00e9voit, notamment l\u2019identification de bandes de fr\u00e9quences suppl\u00e9mentaires pour le d\u00e9veloppement de la 5G et des plateformes \u00e0 haute altitude, l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de transmission d\u2019informations pour la s\u00e9curit\u00e9 maritime, l\u2019attribution de nouvelles bandes aux services mobiles a\u00e9ronautiques ainsi que l\u2019encadrement des communications inter-satellites.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019approbation de ce plan permet de moderniser le cadre national de gestion des fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques, de se conformer aux standards internationaux et de poursuivre le soutien au d\u00e9veloppement des technologies num\u00e9riques ainsi que des services de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n

        2-Au titre des communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la quatri\u00e8me enqu\u00eate d\u00e9mographique et de sant\u00e9 au Togo, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Succ\u00e9dant aux \u00e9ditions de 1988, de 1998 et de 2013-2014, la quatri\u00e8me enqu\u00eate d\u00e9mographique et de sant\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre du cinqui\u00e8me Recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l\u2019habitat (RGPH-5) et du programme international des enqu\u00eates d\u00e9mographiques et de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Elle vise \u00e0 fournir des donn\u00e9es fiables et actualis\u00e9es sur la sant\u00e9 maternelle et infantile, la planification familiale, le VIH\/sida, la nutrition, les violences domestiques, les fistules obst\u00e9tricales et le travail des enfants. Les op\u00e9rations de terrain incluront des entretiens aupr\u00e8s des m\u00e9nages, des mesures anthropom\u00e9triques, des tests de l\u2019eau et du sel, ainsi que des pr\u00e9l\u00e8vements sanguins. La collecte des donn\u00e9es est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de quatre (4) mois, avec une publication des r\u00e9sultats pr\u00e9vue en avril 2027.<\/p>\n\n\n\n

          Le Conseil des ministres a autoris\u00e9 le d\u00e9marrage de l\u2019enqu\u00eate et a instruit le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 \u00e0 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la r\u00e9ussite des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Le Conseil des ministres a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la finalisation du processus de mutation de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019administration de la zone franche vers l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la promotion des investissements et de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Depuis sa cr\u00e9ation en 1994, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019administration de la zone franche (SAZOF) a constitu\u00e9 un instrument cl\u00e9 de la politique d\u2019industrialisation et de promotion des exportations, avec 141 entreprises agr\u00e9\u00e9es, dont 91 sont actuellement en activit\u00e9. En 2024, les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans la zone franche s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 425,664 milliards de FCFA, soit environ 7 % du PIB, et les entreprises en activit\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pr\u00e8s de 19 000 emplois directs au profit des nationaux.<\/p>\n\n\n\n

            Toutefois, afin de r\u00e9pondre aux ambitions nationales de transformation industrielle, d\u2019attraction d\u2019investissements \u00e9trangers et de d\u00e9veloppement des cha\u00eenes de valeur, le gouvernement a fait adopter la loi n\u00b0 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements. Cette loi a notamment cr\u00e9\u00e9 l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), avec pour objectif de regrouper, au sein d\u2019une m\u00eame entit\u00e9, l\u2019administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle, dans un souci de coh\u00e9rence institutionnelle, de rationalisation et d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n

            Dans cette perspective, le code des investissements a pr\u00e9vu la dissolution de la SAZOF et le transfert de ses missions, droits et obligations \u00e0 l\u2019API-ZF. Un processus de dissolution de la SAZOF a ainsi \u00e9t\u00e9 conduit, conform\u00e9ment aux dispositions statutaires.<\/p>\n\n\n\n

            Le processus \u00e9tant d\u00e9sormais arriv\u00e9 \u00e0 terme, le Conseil des ministres a autoris\u00e9 le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la promotion des investissements \u00e0 soumettre \u00e0 son adoption le projet de d\u00e9cret portant dissolution de la SAZOF et fixant les modalit\u00e9s de sa subrogation par l\u2019API-ZF.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Le Conseil des ministres a \u00e9galement \u00e9cout\u00e9 une communication relative<\/strong>\u00a0\u00e0 la poursuite du projet de r\u00e9formes fonci\u00e8res pour l\u2019accroissement de la productivit\u00e9 agricole, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019urbanisme<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Le gouvernement s\u2019est engag\u00e9, depuis quelques ann\u00e9es, dans la modernisation de la gouvernance fonci\u00e8re nationale, traduite notamment par l\u2019adoption du code foncier et domanial en 2018, par la cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale du domaine et du foncier en 2025, ainsi que par la mise en place progressive d\u2019autres instruments destin\u00e9s \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des droits fonciers, la paix sociale et l\u2019attractivit\u00e9 des investissements.<\/p>\n\n\n\n

              C\u2019est dans cette dynamique que le projet de r\u00e9formes fonci\u00e8res pour l\u2019accroissement de la productivit\u00e9 agricole, financ\u00e9 dans le cadre du Programme Seuil par la Millennium Challenge Corporation, est mis en \u0153uvre, depuis 2021, sur cinq (5) sites pilotes : Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2 et Oti-Sud 2.<\/p>\n\n\n\n

              Le projet a permis d\u2019exp\u00e9rimenter des m\u00e9thodes innovantes de s\u00e9curisation fonci\u00e8re, de gestion des conflits et de mise en place de syst\u00e8mes d\u2019information fonci\u00e8re communaux interconnect\u00e9s, renfor\u00e7ant la confiance des communaut\u00e9s et la transformation durable du cadre foncier rural.<\/p>\n\n\n\n

              Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat du financement du Programme Seuil, il apparait n\u00e9cessaire d\u2019assurer la continuit\u00e9 et l\u2019ach\u00e8vement du projet, en vue de l\u2019atteinte de ses objectifs.<\/p>\n\n\n\n

              A cet effet, le Conseil des ministres a autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une cellule de gestion du projet, charg\u00e9e de finaliser les activit\u00e9s sur les sites pilotes, soutenir la d\u00e9livrance des livrets fonciers, capitaliser les m\u00e9thodologies valid\u00e9es et pr\u00e9parer leur extension progressive au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

              Cette initiative permettra de garantir la s\u00e9curisation des droits fonciers, de pr\u00e9venir les conflits et de renforcer la productivit\u00e9 agricole et le d\u00e9veloppement territorial.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Le Conseil des ministres a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative<\/strong>\u00a0aux r\u00e9sultats des travaux de la commission sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate sur les cas d\u2019enl\u00e8vements et de disparitions inqui\u00e9tantes, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Depuis plusieurs mois, notre pays a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des signalements d\u2019enl\u00e8vements pr\u00e9sum\u00e9s et de disparitions inqui\u00e9tantes, touchant notamment des adolescents et des mineurs. Ces cas, largement relay\u00e9s et amplifi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, ont suscit\u00e9 une vive \u00e9motion au sein de l\u2019opinion publique et un climat d\u2019inqui\u00e9tude dans de nombreuses familles. Afin de r\u00e9tablir la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et d\u2019apporter des r\u00e9ponses claires, le gouvernement a mis en place, le 24 janvier 2026, une commission sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

                Les travaux de cette commission r\u00e9v\u00e8lent que, sur cent deux (102) cas signal\u00e9s, quatre-vingt-six (86) personnes ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es, dont soixante-trois (63) mineurs et vingt-trois (23) majeurs. Seize (16) personnes demeurent recherch\u00e9es. Les enqu\u00eates montrent que la majorit\u00e9 des disparitions sont li\u00e9es \u00e0 des conflits familiaux, des d\u00e9parts volontaires, des situations de n\u00e9gligence ou de vuln\u00e9rabilit\u00e9. A ce jour, un (1) seul cas d\u2019enl\u00e8vement pr\u00e9sum\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019investigations approfondies.<\/p>\n\n\n\n

                Pour pr\u00e9venir de nouveaux cas et renforcer la s\u00e9curit\u00e9, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment la cr\u00e9ation d\u2019une base nationale centralis\u00e9e des personnes disparues, le renforcement des patrouilles et du contr\u00f4le des flux migratoires, la sensibilisation des populations et de la jeunesse aux dangers des promesses de gains faciles et aux proc\u00e9dures de signalement, ainsi que la modernisation du laboratoire de criminalistique num\u00e9rique pour lutter contre la d\u00e9sinformation.<\/p>\n\n\n\n

                Le gouvernement appelle \u00e0 la vigilance, au dialogue au sein des familles et \u00e0 la coop\u00e9ration des citoyens avec les services de s\u00e9curit\u00e9, afin de prot\u00e9ger les populations et pr\u00e9venir toute situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 11 mars 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 11 mars 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. 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