{"id":15508,"date":"2026-02-26T01:02:57","date_gmt":"2026-02-26T00:02:57","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=15508"},"modified":"2026-02-26T01:02:58","modified_gmt":"2026-02-26T00:02:58","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-fevrier-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2026\/02\/26\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-fevrier-2026\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des Ministres du 25 f\u00e9vrier 2026"},"content":{"rendered":"\n

Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 25 f\u00e9vrier 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un (1) projet de loi, un (1) d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 quatre (4) communications.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1-Au titre du projet de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le souci de renforcer la protection du patrimoine culturel et de l\u2019adapter aux \u00e9volutions soci\u00e9tales ainsi qu\u2019aux normes internationales, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire de r\u00e9viser la loi de 1990.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le projet de loi adopt\u00e9 ce jour introduit plusieurs innovations importantes, notamment la reconnaissance et la protection du patrimoine immat\u00e9riel et subaquatique, l\u2019alignement de la l\u00e9gislation nationale sur les conventions internationales de l\u2019UNESCO, la mise en conformit\u00e9 avec le code p\u00e9nal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la protection et la valorisation du patrimoine culturel togolais, \u00e0 soutenir les artistes et cr\u00e9ateurs nationaux, et \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement d\u2019une industrie culturelle dynamique. Elle contribue \u00e9galement \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du Togo, notamment dans les domaines du tourisme et des industries cr\u00e9atives.<\/p>\n\n\n\n

2-Au titre du d\u00e9cret<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant admission en grade hors hi\u00e9rarchie de magistrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 de la loi organique n\u00b0 96-11 du 21 ao\u00fbt 1996 modifi\u00e9e, cinq (5) magistrats ayant couvert les trois grades de la hi\u00e9rarchie judiciaire ont \u00e9t\u00e9 admis en grade hors hi\u00e9rarchie, apr\u00e8s validation par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n

3-Au titre des communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative au bilan des r\u00e9alisations 2025 du Fonds national de la finance inclusive (FNFI), pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre du d\u00e9veloppement \u00e0 la base et de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2013, le Fonds national de la finance inclusive (FNFI) s\u2019est progressivement impos\u00e9 comme un instrument majeur de la politique nationale d\u2019inclusion financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, de 2014 \u00e0 2025, le FNFI a octroy\u00e9, \u00e0 travers les syst\u00e8mes financiers d\u00e9centralis\u00e9s et les \u00e9tablissements bancaires, plus de 1,94 million de cr\u00e9dits, repr\u00e9sentant un volume global de 117,7 milliards de FCFA avec un taux de remboursement de 94,98 %. Le FNFI a couvert durant cette p\u00e9riode 72,6 % de localit\u00e9s et a touch\u00e9 plus de 1,12 million de b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 65 % de femmes.<\/p>\n\n\n\n

Au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025, un total de 34 006 cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9, dont 33 213 en faveur des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus, 791 au profit des TPME et 2 prestataires de services financiers refinanc\u00e9s, pour un montant global de plus de 4,12 milliards de FCFA, avec une forte concentration dans la r\u00e9gion des Savanes, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 42,2 % des cr\u00e9dits, soit 14 360 pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Les revenus financiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du FNFI se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 931,92 millions de FCFA, avec une tr\u00e9sorerie qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 19,428 milliards de FCFA, \u00e0 fin d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n

Nonobstant ces r\u00e9sultats appr\u00e9ciables, les interventions du FNFI demeurent fragilis\u00e9es par le non-remboursement de certaines ressources allou\u00e9es aux prestataires de services financiers, pour un encours de 4,106 milliards de FCFA au 31 d\u00e9cembre 2024. Des mesures renforc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer le taux de recouvrement. Ainsi, 263,52 millions de FCFA ont pu \u00eatre recouvr\u00e9s en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Pour 2026, les priorit\u00e9s porteront notamment sur le renforcement de l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re, la digitalisation des services, l\u2019activation des m\u00e9canismes de garanties et la finalisation d\u2019une \u00e9tude diagnostique destin\u00e9e \u00e0 optimiser l\u2019impact social des interventions du FNFI.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil des ministres a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la restitution des biens culturels, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre du tourisme, de la culture et des arts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question de la restitution des biens culturels africains constitue aujourd\u2019hui un enjeu majeur pour la pr\u00e9servation de notre m\u00e9moire collective et la valorisation de notre patrimoine. Elle s\u2019inscrit dans une dynamique internationale qui reconnait la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre aux peuples africains les objets et archives qui t\u00e9moignent de leur histoire et de leur identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne notre pays, les recherches men\u00e9es indiquent que plus de huit mille (8 000) objets compos\u00e9s d\u2019art\u00e9facts (objets d\u2019art, objets culturels et religieux), d\u2019archives (documentaires, sonores, photographiques, cin\u00e9matographiques) et des restes humains et animaux sont conserv\u00e9s dans plusieurs mus\u00e9es \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n

Au regard de l\u2019importance de ces biens pour la m\u00e9moire nationale et la valorisation du patrimoine culturel, le conseil des ministres a autoris\u00e9 la mise en place d\u2019un comit\u00e9 national pour la restitution des biens culturels, qui aura pour mission de coordonner et d\u2019encadrer le processus de restitution.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil a \u00e9galement \u00e9cout\u00e9 une communication relative<\/strong> au lancement d\u2019appel \u00e0 projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC), pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre du tourisme, de la culture et des arts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le secteur des arts et de la culture joue un r\u00f4le essentiel dans la coh\u00e9sion sociale, la promotion de l\u2019identit\u00e9 nationale et la cr\u00e9ation d\u2019emplois, en particulier pour la jeunesse.<\/p>\n\n\n\n

La relance de m\u00e9canisme du Fonds national de promotion culturelle vise \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation, la production et la diffusion artistiques, et \u00e0 renforcer la contribution du secteur culturel \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, le conseil des ministres a autoris\u00e9 le lancement de l\u2019appel \u00e0 projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC), apr\u00e8s la mise en place des organes de gouvernance du Fonds, \u00e0 savoir le conseil d\u2019administration et la direction g\u00e9n\u00e9rale, afin de garantir la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la s\u00e9lection des dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative<\/strong> \u00e0 la d\u00e9limitation de la fronti\u00e8re maritime commune entre la R\u00e9publique togolaise et la R\u00e9publique du Ghana, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumi\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, notre pays et la R\u00e9publique du Ghana ont engag\u00e9 des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales conduites dans un esprit de dialogue et de coop\u00e9ration, ayant permis d\u2019importantes avanc\u00e9es techniques, notamment l\u2019adoption d\u2019une carte marine commune et la d\u00e9finition consensuelle de points de r\u00e9f\u00e9rence pour la d\u00e9limitation.<\/p>\n\n\n\n

Ces discussions font suite \u00e0 plusieurs incidents maritimes dans la zone frontali\u00e8re, entre 2016 et 2018, notamment des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019espace maritime revendiqu\u00e9 par le Togo par des unit\u00e9s navales et des navires de recherche mandat\u00e9s par la partie ghan\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales que, le 20 f\u00e9vrier 2026, le gouvernement togolais a re\u00e7u notification officielle de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale du Ghana de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international pour la d\u00e9limitation de la fronti\u00e8re maritime, en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cette d\u00e9marche intervient en m\u00e9connaissance de la d\u00e9claration formul\u00e9e par le Togo le 12 avril 2019, par laquelle notre pays avait exprim\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence pour le r\u00e8glement juridictionnel, en cas de diff\u00e9rend, devant le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de justice, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention susmentionn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement r\u00e9affirme son attachement aux principes de r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends, de bon voisinage et de coop\u00e9ration fraternelle entre \u00c9tats, et se r\u00e9serve le droit de faire valoir, par toutes les voies de recours disponibles, les droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Togo dans le cadre du r\u00e8glement d\u00e9finitif de ce diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 25 f\u00e9vrier 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 25 f\u00e9vrier 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. 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