{"id":15128,"date":"2025-12-31T16:55:34","date_gmt":"2025-12-31T15:55:34","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=15128"},"modified":"2026-01-01T17:02:16","modified_gmt":"2026-01-01T16:02:16","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-30-decembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2025\/12\/31\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-30-decembre-2025\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 d\u00e9cembre 2025"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu ce mardi 30 d\u00e9cembre 2025, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil.  Au cours de cette s\u00e9ance, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois projets de loi et trois d\u00e9crets. Il a \u00e9galement abord\u00e9 des questions d\u2019actualit\u00e9 nationale et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/p>\n\n\n\n

1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1. Le Conseil des ministres a successivement examin\u00e9 et adopt\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention sur la notification rapide d\u2019un accident nucl\u00e9aire,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention sur l\u2019assistance en cas d\u2019accident nucl\u00e9aire ou de situation d\u2019urgence radiologique,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Et le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019amendement \u00e0 la Convention sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires.<\/p>\n\n\n\n

Ces conventions offrent un cadre juridique harmonis\u00e9, favorisent le partage d\u2019informations, de bonnes pratiques et d\u2019expertises, et am\u00e9liorent la capacit\u00e9 nationale de pr\u00e9vention, de r\u00e9ponse et de gestion des situations d\u2019urgence. Elles contribuent enfin \u00e0 prot\u00e9ger la population, l\u2019environnement et les infrastructures.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ces trois instruments juridiques internationaux permet au Togo de renforcer de mani\u00e8re coh\u00e9rente son cadre national de s\u00fbret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9paration aux urgences radiologiques. Elle garantit l\u2019acc\u00e8s rapide \u00e0 l\u2019assistance internationale, une notification pr\u00e9coce et transparente des accidents nucl\u00e9aires, ainsi qu\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e contre les actes malveillants.<\/p>\n\n\n\n

Ces textes s\u2019inscrivent dans la vision nationale d\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e sur le plan international en mati\u00e8re d\u2019utilisation du nucl\u00e9aire civil dans divers domaines comme ceux de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9nergie, de la recherche scientifique, de l\u2019agriculture, de l\u2019industrie et de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Le Togo s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un arsenal juridique relatif au nucl\u00e9aire en adoptant la loi n\u00b0 2020-006 du 10 juin 2020 sur l\u2019utilisation s\u00fbre, s\u00e9curis\u00e9e et pacifique du nucl\u00e9aire ainsi que ses textes d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Le Togo est membre de l\u2019AIEA depuis 2012. Son \u00e9lection r\u00e9cente au Conseil des Gouverneurs de l\u2019Agence, pour la p\u00e9riode 2025-2027, conf\u00e8re \u00e0 notre pays une responsabilit\u00e9 accrue en mati\u00e8re de respect et de promotion des normes internationales de s\u00fbret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de gouvernance du nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n\n

2. Au titre des d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1. Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 un d\u00e9cret accordant gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faisant suite \u00e0 l\u2019annonce faite par le Pr\u00e9sident du Conseil dans son adresse du 02 d\u00e9cembre dernier sur l\u2019\u00e9tat de la Nation devant le Parlement, cette mesure b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 mille cinq cent onze (1.511) condamn\u00e9s qui recouvrent imm\u00e9diatement la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi eux, certains purgeaient une longue d\u00e9tention, d\u2019autres \u00e9taient incarc\u00e9r\u00e9s pour d\u00e9lits mineurs, d\u2019autres encore sont \u00e2g\u00e9s et en fin de peine, et enfin les condamn\u00e9s gravement malades.<\/p>\n\n\n\n

Par son caract\u00e8re humaniste, cette mesure relevant des pr\u00e9rogatives exclusives du Pr\u00e9sident du Conseil contribuera \u00e0 renforcer la joie des p\u00e9riodes de f\u00eate dans les familles concern\u00e9es, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 d\u00e9sengorger les institutions p\u00e9nitentiaires et permet \u00e0 notre pays de tenir ses engagements internationaux en mati\u00e8re de justice et de droits humains.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant autorisation de changement de contr\u00f4le indirect du Groupe Vivendi Africa (GVA) Togo.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce projet s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9gulation du secteur des t\u00e9l\u00e9communications et vise \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de l\u2019op\u00e9rateur dans le respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe Vivendi SE a entrepris une restructuration interne de ses entreprises, \u00e0 l\u2019issue de laquelle sa filiale Vivendi Africa Togo (GVA Togo) enregistre une modification de sa structure actionnariale.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, Vivendi Africa SAS, actionnaire directe de GVA Togo voit ses titres transf\u00e9r\u00e9s au groupe Canal+.<\/p>\n\n\n\n

Aux termes des dispositions r\u00e9glementaires applicables en la mati\u00e8re, ce changement de contr\u00f4le indirect requiert la prise d\u2019un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, lui-m\u00eame subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un d\u00e9cret en Conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant reconnaissance de la d\u00e9signation de chefs de cantons par voie de consultation populaire et par voie de succession coutumi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Quinze gardiens des us et coutumes, issus de toutes les r\u00e9gions de notre pays, se voient ainsi reconnus par d\u00e9cret, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi relative \u00e0 la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.<\/p>\n\n\n\n

3. Au titre des nominations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a proc\u00e9d\u00e9 aux nominations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Au minist\u00e8re de l\u2019administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumi\u00e8res, le Colonel Pidassa Baka\u00ef est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Kpendjal Ouest.<\/p>\n\n\n\n

Au minist\u00e8re du d\u00e9veloppement \u00e0 la base et de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, Madame Bandjiak Mafiti est nomm\u00e9e directrice de cabinet.<\/p>\n\n\n\n

4. Au titre des divers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de l\u2019eau et de l\u2019assainissement a rendu compte au Conseil des ministres de la situation de l\u2019approvisionnement en eau dans la r\u00e9gion de la Kara.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs mesures d\u2019urgence et de moyen terme sont prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie r\u00e9sultant des changements climatiques et de la faible pluviom\u00e9trie de l\u2019ann\u00e9e, ayant entrain\u00e9 une baisse sensible des volumes d\u2019eau disponibles pour alimenter le r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident du Conseil a instruit le gouvernement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la prise des mesures idoines pour soulager les populations affect\u00e9es et apporter une solution durable pour la desserte en eau de toutes les localit\u00e9s. Une \u00e9quipe op\u00e9rationnelle du minist\u00e8re de l\u2019eau et de l\u2019assainissement entame ce jour m\u00eame une mission d\u2019appoint itin\u00e9rante pour r\u00e9aliser des forages dans plusieurs villes, notamment Dapaong, Mango, Kara et Datcha.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019urbanisme a inform\u00e9 le Conseil des ministres de la r\u00e9ception d\u2019une question ouverte de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution, et portant sur les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en eau dans les r\u00e9gions de la Kara et des Savanes.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 30 d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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