Le Conseil des ministres s\u2019est tenu ce mercredi 24 d\u00e9cembre 2025, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours de cette s\u00e9ance, le Conseil a examin\u00e9 deux projets de loi et adopt\u00e9 deux d\u00e9crets.<\/p>\n\n\n\n
1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1<\/strong>. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d\u2019appui aux initiatives \u00e9conomiques des jeunes (FAIEJ) \u00e0 l\u2019Agence de d\u00e9veloppement des tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).<\/p>\n\n\n\n Le texte s\u2019inscrit dans la r\u00e9forme R4 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise \u00e0 instituer une dynamique de rationalisation et d\u2019adaptation des m\u00e9canismes d\u2019accompagnement de l\u2019entrepreneuriat des jeunes, afin de les aligner sur les nouveaux outils et politiques publiques de promotion de l\u2019emploi et de l\u2019initiative priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9volution, qui rem\u00e9die par ailleurs \u00e0 la fragmentation observ\u00e9e du paysage institutionnel des structures d\u2019appui aux jeunes entrepreneurs, va permettre de renforcer la synergie et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des interventions \u00e9tatiques dans ce domaine, en offrant davantage d\u2019agilit\u00e9 \u00e0 travers l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019un guichet unique d\u00e9di\u00e9 aux tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises et aux primo-entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b02022-084\/PR du 07 juillet 2022, l\u2019ADTPME est un guichet capable de structurer l\u2019offre d\u2019accompagnement entrepreneurial, de professionnaliser les acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et d\u2019assurer un suivi-\u00e9valuation coh\u00e9rent des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n 1.2.<\/strong> Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association au Togo. Le texte vise \u00e0 actualiser le cadre juridique en vigueur, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des associations et \u00e0 concilier l\u2019exercice effectif de la libert\u00e9 d\u2019association avec les exigences d\u2019ordre public, de s\u00e9curit\u00e9, de transparence et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il faut rappeler que la libert\u00e9 d\u2019association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, continuait, jusque-l\u00e0, d\u2019\u00eatre r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 dont l\u2019obsolescence des dispositions impose de proc\u00e9der \u00e0 une refonte du cadre juridique, notamment pour tenir compte du contexte institutionnel et des r\u00e9alit\u00e9s contemporaines.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s son vote par la repr\u00e9sentation nationale, la loi sur la libert\u00e9 d\u2019association au Togo pourra voir ses dispositions pr\u00e9cis\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par des textes r\u00e9glementaires afin d\u2019en arrimer l\u2019application \u00e0 la pratique administrative.<\/p>\n\n\n\n 2. Au titre des d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1<\/strong>. Le Conseil a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant approbation de la Politique nationale de la d\u00e9centralisation pour la p\u00e9riode 2025-2034.<\/p>\n\n\n\n Cette politique constitue un cadre strat\u00e9gique de r\u00e9f\u00e9rence visant \u00e0 consolider la gouvernance locale, \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 approfondir le processus de d\u00e9centralisation au service du d\u00e9veloppement local et de la participation citoyenne.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9centralisation s\u2019est en effet impos\u00e9e comme une r\u00e9ponse efficiente aux d\u00e9fis de d\u00e9veloppement et de d\u00e9mocratisation, devenant un levier essentiel pour le renforcement de la gouvernance locale.<\/p>\n\n\n\n Au fil de la mise en \u0153uvre de la feuille de route de la d\u00e9centralisation, il est apparu n\u00e9cessaire d\u2019actualiser la politique nationale en la mati\u00e8re, conform\u00e9ment aux recommandations de la cinqui\u00e8me r\u00e9union du conseil national de la d\u00e9centralisation tenue en novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret adopt\u00e9 par la Conseil des ministres vise \u00e0 b\u00e2tir un cadre juridique, institutionnel et financier permettant aux collectivit\u00e9s territoriales de jouer leur r\u00f4le, \u00e0 travers la promotion du d\u00e9veloppement local et d\u2019une offre de services publics locaux adapt\u00e9s aux attentes des populations.<\/p>\n\n\n\n 2.2<\/strong>. Le Conseil a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019application de l\u2019ordonnance fixant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret vise \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle l\u2019organisation interne du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, ainsi que la r\u00e9partition par secteur de ses membres et les proc\u00e9dures de leur d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n Il permet d\u2019op\u00e9rationnaliser le cadre juridique de l\u2019institution afin de lui permettre de remplir pleinement sa mission consultative pour \u00e9clairer les choix publics dans ses domaines d\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n 3. Au titre des nominations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil des ministres a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations au titre du minist\u00e8re de l\u2019environnement, des ressources foresti\u00e8res, de la protection c\u00f4ti\u00e8re et du changement climatique et du minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et des ressources mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Au minist\u00e8re de l\u2019environnement, des ressources foresti\u00e8res, de la protection c\u00f4ti\u00e8re et du changement climatique : Monsieur NABEDE Pyabalo est nomm\u00e9 directeur de cabinet du ministre.<\/p>\n\n\n\n Au minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et des ressources mini\u00e8res : Monsieur ALASSANI Fouss\u00e9ni est nomm\u00e9 directeur de cabinet du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 24 d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des ministres s\u2019est tenu ce mercredi 24 d\u00e9cembre 2025, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil. 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