{"id":15033,"date":"2025-12-18T09:16:00","date_gmt":"2025-12-18T08:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=15033"},"modified":"2025-12-19T00:31:01","modified_gmt":"2025-12-18T23:31:01","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-17-decembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2025\/12\/18\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-17-decembre-2025\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des ministres du 17 d\u00e9cembre 2025"},"content":{"rendered":"\n<p>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. \u00c0 l\u2019ordre du jour figuraient deux (2) projets de loi, deux (2) d\u00e9crets, une (1) communication et des nominations.<br>1- <strong>Au titre des projets de loi\u00a0:<\/strong><br><strong>Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi de finances rectificative, exercice 2025<\/strong><br>Ce projet de loi s\u2019inscrit dans un contexte international et national marqu\u00e9 par des incertitudes persistantes, n\u00e9cessitant une actualisation des pr\u00e9visions budg\u00e9taires initiales afin de garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 et la transparence dans la gestion des finances publiques.<br>Ainsi, les recettes budg\u00e9taires sont r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 mille quatre cent soixante-douze (1.472) milliards de francs CFA, en baisse d\u2019un pour cent (1%), par rapport \u00e0 la loi de finances initiale, essentiellement en raison des r\u00e9ajustements de certaines pr\u00e9visions initiales.<br>Les d\u00e9penses connaissent \u00e9galement des r\u00e9ajustements. Elles sont port\u00e9es \u00e0 mille sept cent dix-sept virgule un (1.717,1) milliards de francs CFA, soit une hausse de deux virgule trois pour cent (2,3%), par rapport aux pr\u00e9visions initiales.<br>Le budget rectifi\u00e9 s\u2019\u00e9quilibre \u00e0 deux mille quatre cent trente-six (2.436) milliards de francs CFA, soit une augmentation d\u2019un virgule six pour cent (1,6%). Il ressort un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de deux cent quarante-cinq virgule un (245,1) milliards de francs CFA, enti\u00e8rement financ\u00e9 par le solde positif de la tr\u00e9sorerie.<br><strong>Le Conseil des ministres a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi de ratification de l\u2019Accord se rapportant \u00e0 la convention des Nations unies sur le droit de la mer et relatif \u00e0 la conservation et \u00e0 l\u2019utilisation durable de la diversit\u00e9 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopt\u00e9 le 20 septembre 2023 \u00e0 New York<\/strong><br>\u00c9labor\u00e9 dans un contexte de pressions croissantes sur le milieu marin, li\u00e9es aux rejets industriels, au trafic maritime et \u00e0 l\u2019exploitation des ressources par les grandes puissances et multinationales, l\u2019Accord BBNJ consacre une approche prudente et coop\u00e9rative. Il vise \u00e0 assurer la conservation et l\u2019utilisation durable de la biodiversit\u00e9 en haute mer, par la mise en \u0153uvre effective des dispositions pertinentes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et le renforcement de la coop\u00e9ration et de la coordination internationales.<br>S\u2019inscrivant dans la continuit\u00e9 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l\u2019Accord fournit un cadre juridique pour toutes les activit\u00e9s men\u00e9es dans les oc\u00e9ans et les mers. Sa ratification permettra \u00e0 notre pays de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00e9canismes de financement, notamment le Fonds pour l\u2019environnement mondial (FEM), en vue de soutenir les efforts de conservation et de lutter contre la pollution marine. Elle contribuera \u00e9galement \u00e0 la gouvernance mondiale des oc\u00e9ans, en instituant des aires marines prot\u00e9g\u00e9es, en garantissant un acc\u00e8s \u00e9quitable aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques marines et en imposant des \u00e9valuations d\u2019impact environnemental pour les activit\u00e9s en haute mer.<br>2- <strong>Au titre des d\u00e9crets\u00a0:<\/strong><br><strong>Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant approbation de la politique nationale de protection sociale (PNPS)<\/strong><br>Notre pays s\u2019est engag\u00e9, depuis plusieurs ann\u00e9es, dans le renforcement de son syst\u00e8me de protection sociale \u00e0 travers des investissements significatifs, ayant permis des avanc\u00e9es notables dans la lutte contre la pauvret\u00e9 et la r\u00e9duction des vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<br>Toutefois, la persistance de d\u00e9fis structurels a rendu n\u00e9cessaire l\u2019\u00e9laboration de la politique nationale de protection sociale, en vue d\u2019am\u00e9liorer la coh\u00e9rence, la coordination et l\u2019efficacit\u00e9 des interventions publiques pour un impact accru au b\u00e9n\u00e9fice des populations.<br>L\u2019approbation de cette politique et sa mise en \u0153uvre permettront de consolider les m\u00e9canismes de protection sociale, de renforcer la coordination des interventions de l\u2019\u00c9tat et de soutenir un d\u00e9veloppement \u00e9conomique inclusif et durable.<br><strong>Le Conseil des ministres a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019application de l\u2019ordonnance fixant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement des services du Protecteur du citoyen<\/strong><br>Ce d\u00e9cret vient pr\u00e9ciser et compl\u00e9ter les dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0 2025 005 du 30 avril 2025, qui a \u00e9tabli les principes fondamentaux r\u00e9gissant cette institution. Il constitue ainsi une \u00e9tape d\u00e9terminante pour assurer son op\u00e9rationnalisation effective.<br>Ce texte d\u2019application vise \u00e0 garantir la pleine effectivit\u00e9 du Protecteur du citoyen en clarifiant ses modalit\u00e9s pratiques de fonctionnement, en structurant ses services de mani\u00e8re coh\u00e9rente et efficiente, et en dotant l\u2019institution des m\u00e9canismes proc\u00e9duraux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission. L\u2019objectif est de permettre au Protecteur du citoyen d\u2019exercer pleinement son r\u00f4le de rempart contre les abus administratifs et de garant des droits fondamentaux.<br>En effet, le Protecteur du citoyen, cr\u00e9\u00e9 en remplacement du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, est charg\u00e9 de veiller au respect des droits et libert\u00e9s par les administrations de l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics ainsi que par tout organisme investi d\u2019une mission de service public. Il prot\u00e8ge les individus contre toutes les formes d\u2019abus de l\u2019administration publique et contribue \u00e0 la r\u00e9solution \u00e9quitable des litiges en accompagnant tout citoyen s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9 par le fonctionnement d\u2019un service public ou d\u2019un organisme charg\u00e9 d\u2019une mission de service public.<br>Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du Conseil a instruit le gouvernement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019op\u00e9rationnalisation effective des autres institutions pr\u00e9vues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d\u2019organisation sont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s. Cette instruction vise \u00e0 garantir la mise en place rapide et coh\u00e9rente de l\u2019ensemble des organes constitutionnels n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat.<br>\u00a0Il s\u2019agit notamment\u00a0de :<br>La\u00a0<strong>Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH)<\/strong>\u00a0qui voit ses missions r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es et \u00e9largies autour de quatre axes principaux : la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, la contribution \u00e0 l\u2019action humanitaire aux niveaux national et international, et la pr\u00e9vention de la torture. Ces attributions renforc\u00e9es s\u2019accompagnent d\u2019un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru\u00a0;<br>La\u00a0<strong>Haute autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC)<\/strong>, en remplacement de la Haute autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HAPLUCIA), qui a pour mission de promouvoir la probit\u00e9 et l\u2019exemplarit\u00e9 des responsables publics. Elle re\u00e7oit et contr\u00f4le les d\u00e9clarations de situation patrimoniale et d\u2019int\u00e9r\u00eats, contribuant ainsi \u00e0 renforcer durablement les m\u00e9canismes de bonne gouvernance\u00a0;<br>La\u00a0<strong>Haute autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication \u00e9crite, audiovisuelle et num\u00e9rique (HARC)<\/strong>, qui succ\u00e8de \u00e0 l\u2019ancienne HAAC avec des pr\u00e9rogatives consid\u00e9rablement \u00e9largies. Elle devient le r\u00e9gulateur unique de la communication \u00e9crite, audiovisuelle et num\u00e9rique, incluant les plateformes en ligne et les r\u00e9seaux sociaux. La HARC est charg\u00e9e de garantir l\u2019\u00e9quilibre entre libert\u00e9 d\u2019expression, libert\u00e9 d\u2019opinion et libert\u00e9 de presse, tout en veillant au respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques et professionnelles\u00a0;<br>Le\u00a0<strong>Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE)<\/strong>, en remplacement du Conseil \u00e9conomique et social (CES), est une assembl\u00e9e consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d\u2019ordonnances et de d\u00e9crets, ainsi que les propositions de lois soumis \u00e0 son examen par le gouvernement, l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou le S\u00e9nat. L\u2019\u00e9largissement de ses comp\u00e9tences au domaine environnemental, traduit une volont\u00e9 d\u2019adapter l\u2019institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive, tout en pr\u00e9servant les missions \u00e9conomiques et sociales ant\u00e9rieures.<br>3- <strong>Au titre des communications\u00a0:<\/strong><br><strong>Le Conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la participation du Togo \u00e0 la\u00a030\u1d49 Conf\u00e9rence des Parties (COP30) \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, tenue \u00e0 Bel\u00e9m, au Br\u00e9sil, du 10 au 21 novembre 2025.<\/strong><br>Les travaux ont principalement port\u00e9 sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la mobilisation de 1.300 milliards USD de financements climat d\u2019ici 2035, la finalisation des indicateurs de l\u2019objectif mondial d\u2019adaptation ainsi que le renforcement du m\u00e9canisme relatif aux pertes et pr\u00e9judices.<br>La d\u00e9l\u00e9gation togolaise, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des administrations publiques, du secteur priv\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des collectivit\u00e9s territoriales, de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des institutions universitaires et des m\u00e9dias, a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs projets structurants et consolid\u00e9 des partenariats strat\u00e9giques, notamment avec le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour les pertes et pr\u00e9judices li\u00e9s aux changements climatiques et l\u2019Alliance mondiale pour l\u2019\u00e9conomie verte.<br>La participation du Togo \u00e0 cette COP a permis de renforcer sa position dans les n\u00e9gociations internationales et d\u2019am\u00e9liorer ses perspectives de mobilisation de ressources en vue d\u2019accompagner la transition vers un d\u00e9veloppement sobre en carbone et r\u00e9silient aux effets des changements climatiques.<br>4- <strong>Au titre des nominations\u00a0:<\/strong><br><strong><u>Au minist\u00e8re des transports<\/u><\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, les membres du conseil d\u2019administration de l\u2019Agence nationale de la m\u00e9t\u00e9orologie (ANAMET). Cette nomination vise \u00e0 rendre op\u00e9rationnel cet organe de gouvernance en vue d\u2019assurer la supervision des actions de l\u2019Agence.<br><strong>Au minist\u00e8re des finances et du budget<\/strong>, Madame Mila AZIABLEest nomm\u00e9e directrice nationale du contr\u00f4le de la commande publique.<br>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident du Conseil. \u00c0 l\u2019ordre du jour figuraient deux&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15035,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-15033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-top-actualites"],"yoast_head":"<!-- This site is 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