{"id":1477,"date":"2024-11-05T21:41:00","date_gmt":"2024-11-05T20:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/?p=1477"},"modified":"2024-12-15T15:45:47","modified_gmt":"2024-12-15T14:45:47","slug":"togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-05-novembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavoixdelanation.tg\/index.php\/2024\/11\/05\/togo-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-05-novembre-2024\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Compte rendu du Conseil des ministres du 05 novembre 2024"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mardi 05 novembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois projets de loi, deux ordonnances et deux d\u00e9crets.<\/em><\/p>\n\n\n\n

I. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2004-022 du 15 d\u00e9cembre 2004, portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Le trait\u00e9 du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest sign\u00e9 en 2003, et auquel notre pays est partie avec le B\u00e9nin, le Ghana et le Nig\u00e9ria, vise la r\u00e9alisation du projet du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest destin\u00e9 au transport du gaz naturel du Nig\u00e9ria pour approvisionner les trois autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Les changements intervenus depuis lors dans l\u2019environnement du projet induisent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les dispositions de la loi du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest relatives \u00e0 trois aspects, \u00e0 savoir : la p\u00e9riode d\u2019exemption fiscale accord\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCo), le taux d\u2019imposition de WAPCo et la possibilit\u00e9 d\u2019octroyer des licences \u00e0 d\u2019autres chargeurs.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9volutions contribuent \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance du projet et \u00e0 insuffler une nouvelle dynamique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Wapco et au r\u00e9seau de gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest. Elles permettent notamment aux \u00c9tats-parties de pouvoir diversifier les sources d\u2019approvisionnement en gaz naturel, afin de mieux r\u00e9pondre aux besoins croissants.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la convention internationale de 1992 portant cr\u00e9ation d\u2019un fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).<\/p>\n\n\n\n

Les atouts dont dispose notre pays en mati\u00e8re d\u2019op\u00e9rations portuaires, notamment le climat de s\u00e9curit\u00e9 et les bonnes performances du Port autonome de Lom\u00e9 ont permis un important accroissement des op\u00e9rations portuaires, notamment celles de transbordement en mer.<\/p>\n\n\n\n

Outre le cadre r\u00e9glementaire national, le Togo a transpos\u00e9 des conventions de l\u2019Organisation maritime internationale (OMI) afin de conforter son positionnement comme un \u00c9tat du port et un \u00c9tat du pavillon.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce pr\u00e9sent projet de loi permet de renforcer notre dispositif par l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la convention internationale de 1992 portant cr\u00e9ation d\u2019un fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures ; l\u2019objectif vis\u00e9 \u00e9tant la r\u00e9habilitation de l\u2019environnement marin en cas de pollution et le d\u00e9dommagement des populations riveraines.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo au protocole de 2000 sur la pr\u00e9paration, la lutte et la coop\u00e9ration contre les \u00e9v\u00e9nements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).<\/p>\n\n\n\n

Les risques de pollution en mer ne se limitent pas aux cas de d\u00e9versement accidentel d\u2019hydrocarbures. Aussi des instruments internationaux ont-ils \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour couvrir les autres \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il en est ainsi du Protocole de l\u2019OMI du 15 mars 2000, sur la pr\u00e9paration, la lutte et la coop\u00e9ration entre \u00c9tats membres contre les faits de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.<\/p>\n\n\n\n

En adh\u00e9rant \u00e0 ce Protocole, notre pays va d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour pr\u00e9server la sant\u00e9 humaine, prot\u00e9ger les ressources biologiques, la flore et la faune marines, et rem\u00e9dier aux \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment des sites en cas de pollution.<\/p>\n\n\n\n

II. Au titre des ordonnances,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019ordonnance fixant le nombre de s\u00e9nateurs, les indemnit\u00e9s, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou de d\u00e9signation, le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants, ainsi que le statut des anciens s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me parlementaire bicam\u00e9ral pr\u00e9vu par la Constitution togolaise, le S\u00e9nat, deuxi\u00e8me chambre est compos\u00e9 pour deux tiers (2\/3) de ses membres, de personnalit\u00e9s \u00e9lues par les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et d\u2019un tiers (1\/3) de personnalit\u00e9s nomm\u00e9es par le Pr\u00e9sident du conseil.<\/p>\n\n\n\n

En vue de prendre en compte les nouvelles attributions du S\u00e9nat, il y a lieu de r\u00e9viser la loi organique de 2003 en prenant la pr\u00e9sente ordonnance, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 98 de la Constitution qui pr\u00e9voit que la mise en place des institutions de la V\u00e8me R\u00e9publique est faite par voie d\u2019ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

Le texte, adopt\u00e9 apr\u00e8s l\u2019avis favorable de la Cour Constitutionnelle, fixe le nombre de s\u00e9nateurs, leurs indemnit\u00e9s, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou de d\u00e9signation, le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants, ainsi que le statut des anciens s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019ordonnance fixant le nombre de d\u00e9put\u00e9s, les indemnit\u00e9s, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants, ainsi que le statut des anciens d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles attributions de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, premi\u00e8re chambre du Parlement, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique doivent \u00eatre prises en compte en m\u00eame temps qu\u2019il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des \u00e9volutions ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette optique que la pr\u00e9sente ordonnance est prise, apr\u00e8s l\u2019avis favorable de la Cour Constitutionnelle, pour consolider les modifications ant\u00e9rieures, arrimer les innovations avec celles du S\u00e9nat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Elle fixe, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, le nombre de d\u00e9put\u00e9s, les indemnit\u00e9s, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants, ainsi que le statut des anciens d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

III. Au titre des d\u00e9crets,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant approbation du nouvel accord de l\u2019organisation interafricaine du caf\u00e9 (OIAC), adopt\u00e9 le 20 novembre 2020 \u00e0 Accra.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation interafricaine du caf\u00e9 (OIAC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 07 d\u00e9cembre 1960 pour assurer le bon fonctionnement du secteur dont l\u2019importance demeure notable dans l\u2019\u00e9conomie des pays producteurs.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 novembre 2020, un nouvel accord a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en remplacement de celui de 1960 et de ses modifications successives. Le pr\u00e9sent d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays d\u2019approuver ce nouveau texte qui va faciliter l\u2019adoption de strat\u00e9gies appropri\u00e9es pour soutenir la production, la transformation et le commerce intra-africain du caf\u00e9 ainsi que la promotion de la consommation nationale dans les \u00c9tats producteurs.<\/p>\n\n\n\n

Au Togo, la priorit\u00e9 demeure l\u2019am\u00e9lioration durable des conditions de vie des producteurs et la rentabilit\u00e9 de la fili\u00e8re pour l\u2019ensemble des acteurs de la cha\u00eene, pour une caf\u00e9iculture professionnalis\u00e9e, comp\u00e9titive et performante, cr\u00e9atrice de richesses et d\u2019emplois d\u00e9cents, en particulier en milieu rural.<\/p>\n\n\n\n

Sous l\u2019effet conjugu\u00e9 des politiques publiques et des apports du secteur priv\u00e9, la production du caf\u00e9, qui a longtemps connu une tendance baissi\u00e8re, est d\u00e9sormais en hausse au Togo, passant de 10.950 tonnes en 2013 \u00e0 27.336 tonnes en 2023, avec une progression du rendement du simple au double.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant approbation de l\u2019accord international de 2022 sur le caf\u00e9, adopt\u00e9 le 09 juin 2022 \u00e0 Bogota.<\/p>\n\n\n\n

Notre pays est \u00e9galement membre de l\u2019Organisation Internationale du caf\u00e9 (OIC), cr\u00e9\u00e9e en 1962. L\u2019accord international a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois r\u00e9vis\u00e9 et le nouvel accord a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 09 juin 2022, pour permettre \u00e0 l\u2019organisation de rechercher de nouveaux moyens et ressources pour d\u00e9velopper davantage l\u2019industrie du caf\u00e9, lutter contre les maladies qui s\u2019attaquent \u00e0 cette culture et contre les changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approbation du nouvel Accord par le Togo ouvre la voie \u00e0 l\u2019adoption de strat\u00e9gies appropri\u00e9es en vue de soutenir la production, la commercialisation, la transformation et la consommation locale du caf\u00e9, d\u2019une part et, d\u2019autre part, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie et de travail des producteurs \u00e0 travers l\u2019accroissement des exportations.<\/p>\n\n\n\n

Notre pays ambitionne de doubler la production nationale (de 25.000 tonnes \u00e0 50.000 tonnes) \u00e0 l\u2019horizon 2030 et d\u2019accro\u00eetre la transformation nationale qui devrait atteindre un volume de 20.000 tonnes soit une augmentation de 40 %.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est de procurer des revenus d\u00e9cents aux producteurs, d\u2019assurer une r\u00e9partition juste et \u00e9quitable des revenus, d\u2019am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et la qualit\u00e9 du caf\u00e9, de mobiliser des investissements cons\u00e9quents dans le secteur et de promouvoir les initiatives entrepreneuriales des jeunes et des femmes sur toute la chaine de valeur de la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 05 novembre 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mardi 05 novembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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