Ouverte le 5 mars dernier, la première session ordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale a pris fin ce vendredi 28 juin avec une cérémonie de clôture présidée par le Président de l’institution Sévon-Tepé Kodjo Adédzé, en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Pâcome Adjourouvi.
Sévon-Tepé Kodjo Adédzé a dans son intervention exprimé sa gratitude au bureau d’âge, à la commission spéciale et à ses collègues députés pour la confiance accordée en l’élisant Président de l’Assemblée nationale de cette première législature de la Vème République.
Il a rendu hommage au président de la République Faure Gnassingbé avant de saluer le travail remarquable accompli par la législature précédente sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan tout en affirmant son engagement à poursuivre et consolider les réformes institutionnelles entamées.
Bilan de la session
Le nouveau président de l’Assemblée nationale a passé en revue les lois et résolutions adoptées au cours de cette première session ordinaire de l’année.
Il a notamment mentionné la loi portant prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une période de douze mois à compter du 13 mars 2024, la loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation (SIACE) adoptée le 4 avril 2024, la loi portant Constitution de la Ve République togolaise le 25 mars 2024 et la résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pendant cette session, des élections importantes ont eu lieu, à avoir l’élection des neuf membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) le 15 mars 2024, et l’élection le 19 avril 2024 d’un membre de la Cour constitutionnelle au titre des membres à lire par l’Assemblée nationale.
« Sur le plan de la diplomatie parlementaire, je nous annonce que la section nationale togolaise occupe pour les cinq prochaines années la présidence du parlement de la CEDEAO. À cet effet, notre collègue, l’honorable Ibrahima Mémounatou est actuellement la Présidente du parlement de la CEDEAO », a annoncé le Président de l’Assemblée nationale. Il a également mentionné la 53e session du Comité Interparlementaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CIP-UEMOA), tenue au Togo le 18 mars 2024 », a-t-il ajouté.
Appel à la responsabilité et à l’engagement
Le président de l’Assemblée nationale a mis en relief la transition institutionnelle, la fierté et la résilience nationales, la responsabilité accrue des députés, et la nécessité de se concentrer sur des objectifs fondamentaux pour renforcer la législation et la gouvernance.
Sévon-Tepé Kodjo Adédzé a appelé également à des actions guidées par des valeurs de rigueur et de compétence pour garantir la légitimité et la confiance des institutions auprès de la population.
Il a estimé que les 113 élus du peuple de cette nouvelle législature sont appelés à réaliser deux objectifs fondamentaux :
Premièrement, il s’agit de continuer par assumer les prérogatives traditionnelles de fabrication des lois et du contrôle de l’action du Gouvernement. Dans le contexte constitutionnel nouveau, il a dans ce sens indiqué avoir engagé les membres du Bureau de l’Assemblée nationale à veiller d’un côté, au renforcement de la qualité de la législation à travers sa clarté, sa simplicité et son efficacité ; de l’autre, à donner une nouvelle dimension au contrôle et à l’évaluation de l’action gouvernementale.
Deuxièmement, il s’agit d’assumer avec lucidité les nouvelles prérogatives constitutionnelles de désignation des deux très hautes personnalités de l’Exécutif, que sont le Président de la République et le Président du Conseil.
« Il est dès lors nécessaire que nos actions et notre politique soient consacrées principalement, presque exclusivement, à répondre à cette double exigence républicaine. La nation en tirera une grande satisfaction et l’Exécutif la légitimité nécessaire pour satisfaire aux multiples besoins de notre valeureuse et paisible population. Travaillons à la consolidation de la relation de confiance entre les institutions que nous incarnons et notre population. Ayons donc une fierté teintée de grande responsabilité », a-t-il déclaré.
Le président de l’Assemblée nationale a émis le vœu que l’intersession inspire les députés à poursuivre leur mission de légiférer avec un profond sens du devoir envers la nation et les citoyens. Tous les députés ont été également appelés à maintenir le dialogue avec la population, tout en restant disponibles pour d’éventuelles sessions extraordinaires.
Les députés entament ainsi l’intersession ou vacances parlementaires pour une durée de trois (3) mois, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Constitution. La deuxième session ordinaire de l’année s’ouvrira le premier mardi du mois d’octobre prochain.
David Soklou
