Le programme de digitalisation des services publics se poursuit au Togo. Le service de déclaration du dépôt légal est désormais mis en ligne sur le guichet national des services publics digitalisés « service-public.gouv.tg »
Sont désormais soumis en ligne à la formalité du dépôt légal sur le guichet national des services publics digitalisés, les livres, les périodiques, les brochures, les thèses ou soutenances quelle que soit la forme de production ou de diffusion de ces œuvres ou imprimés, qu’il s’agisse de mise en vente au public, de distribution, de location ou de cession en vue de la reproduction.
Ainsi, tout auteur, éditeur, imprimeur ou producteur, peut désormais effectuer en ligne la déclaration de son œuvre, obtenir le numéro de dépôt légal et procéder au dépôt physique de ses imprimés et œuvres.
Le gouvernement a précisé dans un communiqué en date du 06 mai 2024, que les exemplaires déposés à la Direction des Archives et du Dépôt Légal devront être conformes aux exemplaires courants imprimés, fabriqués, mis en vente, en location ou en distribution et de nature à en permettre la conservation.
Comment procéder ?
Pour effectuer la déclaration de dépôt légal en ligne, il suffit de se rendre sur le guichet national des services publics digitalisés https://service-public.gouv.tg dans la section « Citoyen ».
Il faut ensuite faire une recherche avec les mots ci-après « déclaration du dépôt légal ». Ce qui permet à l’usager accède ensuite à une page dédiée qui présente des informations détaillées, telles que les pièces à fournir, les étapes de la procédure, entre autres.
Pour répondre à toutes les inquiétudes et de garantir une expérience optimale des services publics digitalisés, le guichet national propose un outil en ligne pour une assistance en temps réel.
Cet outil est disponible en bas à droite de l’écran. Les utilisateurs peuvent aussi adresser leurs questions et inquiétudes à l’adresse e-mail de support : info@service-public.gouv.tg
David S.
