Observatoire Togolais des Médias (OTM)
Journée Internationale de la Liberté de la Presse
Rapport annuel sur l’état de la liberté de la presse au Togo
03 mai 2023 – 03 mai 2024
Introduction
Le rapprochement entre médias traditionnels et TIC est à l’origine d’une mondialisation de l’information. Désormais, chaque individu dans le monde peut accéder à des contenus potentiellement accessibles, grâce à la démocratisation de l’internet et du satellite. C’est une véritable explosion des flux qui s’est opérée en moins d’une décennie et qui propose entre autres effets, une vitrine de l’actualité internationale aux citoyens des différents pays. Les textes de loi qui régissent la profession doivent tenir compte des enjeux liés au numérique, d’où la nécessité des réformes qui s’opèrent, depuis quelques temps au Togo, et qui visent le renforcement de la liberté d’expression, notamment la liberté de la presse, un indicateur de qualité en démocratie.
C’est dans ce contexte de réformes, que ce soit au niveau institutionnel que règlementaire, qu’intervient, encore cette année, la journée internationale de la liberté de la presse au Togo, célébrée le 3 mai. Une commémoration qui rappelle aux gouvernants, l’importance du respect de leur engagement en faveur de la liberté de la presse. C’est une journée de réflexion pour les professionnels des médias sur les questions liées à la liberté de la presse, au respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle, surtout avec l’explosion des nouveaux médias. C’est aussi une journée de soutien aux médias qui sont des cibles privilégiées des prédateurs de la liberté de la presse. Chaque année, cette journée permet de célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, de l’évaluer à travers le monde, de défendre l’indépendance des médias et de rendre hommage aux journalistes en difficulté et ceux qui ont perdu la vie dans l’exercice de leur profession.
La journée du 3 mai est une occasion pour les professionnels des médias et les organisations de presse, de dresser le bilan des douze (12) derniers mois de l’exercice de la profession en termes d’avancées ou de recul. C’est aussi l’occasion de passer en revue les dérives observées dans les publications et diffusions, les atteintes à la liberté de la presse, les rapports entre professionnels des médias avec les autres acteurs de la vie nationale.
De coutume, c’est l’instance d’autorégulation, le Tribunal des Pairs qui se charge de cette mission de présentation de bilan. L’Observatoire Togolais des Médias (OTM) fait, pour la circonstance, des recommandations qui permettent à chaque acteur de faire son auto critique en vue d’améliorer l’exercice et le respect de la liberté de la presse.
Pour cette année 2024, la journée de la liberté de la presse va mettre en évidence deux réalités, à savoir : l’effervescence des médias en ligne et leur incidence sur la liberté d’expression et de presse.
Le thème retenu pour marquer cette journée conforte l’OTM dans son choix, notamment celui de la mise en œuvre, depuis 2023, du projet « Promouvoir la liberté d’expression et des médias, et protéger les défenseurs des droits de l’Homme au Togo», en collaboration avec deux autres entités à savoir : l’Institut PANOS et l’ONG FAMEDEV. Ce projet financé par l’Union Européenne vise à renforcer les capacités des acteurs médiatiques et de la société civile, à promouvoir et à protéger la liberté d’expression et des médias, ainsi qu’à soutenir les défenseurs des droits de l’Homme au Togo.
Ce rapport peint le nouveau contexte marqué par les mutations et les nouvelles orientations intervenues dans le monde médiatique togolais avec l’avènement des réseaux sociaux qui rendent délicat l’exercice de la profession.
1. L’EXISTANT
1.1. Médias audiovisuels
Le monde audiovisuel togolais demeure foisonnant, nonobstant les difficultés financières qu’éprouvent la plupart des promoteurs dans la gestion de leur société de presse. Ainsi, une centaine de stations radios et une dizaine de chaînes de télévision se partagent les fréquences sur l’ensemble du territoire national, en attendant que d’autres se conforment aux nouvelles dispositions du Code de la Presse et de la Communication en vigueur, depuis le 7 janvier 2023.
Dans les détails, le Togo compte 6 radios d’Etat, notamment Radio Lomé et Radio Kara qui couvrent toute l’étendue du territoire et 4 radios rurales émettant à Notsè, Pagouda, Dapaong et Kévé. Quant aux radios privées commerciales, le pays en dispose 46 en plus de 22 radios communautaires et 26 radios confessionnelles. Pour ce qui est des 10 chaînes de télévision, outre la TVT, 7 télévisons commerciales et 2 confessionnelles diffusent leurs programmes sur le territoire et au-delà de nos frontières. En fin décembre 2021, 07 télévisions satellitaires ont été autorisées par la HAAC.
Par conséquent, le paysage audiovisuel togolais est inégalement réparti. Une majeure partie des organes audiovisuels se concentrent à Lomé et ses environs, ce qui déteint sur la couverture nationale et la dissémination des informations.
Aussi, des réformes sont en cours en vue de la professionnalisation des médias du secteur public avec le processus de mutation des radios et télévisions en office (RTVT). Il s’agit également de la création de la Société de Télédiffusion du Togo(TDT) qui a pour objet d’assurer la diffusion en mode numérique des programmes de radios et de télévisions publiques et privées.
1.2. Presse écrite et en ligne
Au 31 décembre 2023, quatre-vingt-dix-huit (98) publications, dont une publique (Le quotidien national Togo Presse) ont une existence légale et peuvent exercer sur le territoire national contre quatre-vingt-huit (88) publications au 4 avril 2023. Le nombre augmente du fait que bon nombre de publications s’adapte aux exigences du nouveau Code de la Presse et de la Communication. Des listes additives sont publiées au fur et à mesure que des publications se conforment aux nouvelles dispositions.
Par ailleurs, au 31 décembre 2023, le monde médiatique togolais compte 108 sites d’information titulaires d’un récépissé délivré par la HAAC.
La majorité des presses écrites assure aussi leur présence sur le web avec leur version en ligne.
Trois agences nationales de presse; une publique (Agence Togolaise de Presse, ATOP) et deux privées (Savoir News, Afreepress) en ligne se partagent l’échiquier. Pour ce qui est des médias audiovisuels en ligne, l’on dénombre 09 WebTV et 08 web radios.
1.3. Autres médias
Il s’agit des représentations d’agences et médias internationaux (RFI, BBC, Reuters, Africa 24, Voix de l’Amérique, AFP, PANA Press, Xinhua, etc.)
1.4. Organisations de presse
Malgré la recommandation des états généraux de la presse tenus, à Kpalimé en 2014,exhortant les acteurs des médias à constituer une seule organisation de patrons de presse et une autre pour les employés, une dizaine d’organisations professionnelles et un observatoire animent la vie médiatique au Togo.
Ainsi, au niveau des médias publics, on dénombre deux syndicats : le Syndicat des Agents de l’Information, Techniciens et Journalistes des Organes Publics (SAINTJOP) et le Syndicat Libre de la Communication (SYNLICO).
S’agissant des médias privés, l’on note plusieurs organisations patronales et une organisation syndicale. Il s’agit du Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) ; du Patronat de la Presse Togolaise (PPT) ; du Conseil Togolais des Editeurs de Presse (CTEP); de l’Union des Radios et Télévisions Libres (URATEL) ; de l’Union des Télévisions Privées (UTEP) ; de l’Association Togolaise de la Presse Privée en Ligne (ATOPPEL) et de l’Organisation de la Presse en Ligne (OPEL).
Le Syndicat des Journalistes Indépendants du Togo (SYNJIT) est, aujourd’hui, la seule organisation syndicale privée dans le paysage médiatique togolais. Aussi existe-t-il une association regroupant l’ensemble des professionnels des médias, dénommée l’Union des Journalistes Indépendants du Togo (UJIT), et l’Association des Techniciens Radio Télévision du Togo (ATRT).
Toutes ces organisations et associations, en plus du seul syndicat des journalistes, sont sous la coupole de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) qui est l’instance d’autorégulation des médias. L’OTM est, en effet, le Tribunal des pairs où siègent les organisations de presse les plus représentatives, avec pour principale mission de garantir le respect des règles d’éthique et de déontologie dans les médias.
A côté de toutes ces organisations professionnelles, il existe des regroupements thématiques de journalistes tels que les réseaux et unions dans divers domaines.
1.5. Régulation des médias
Au Togo, la régulation des médias relève des prérogatives de la HAAC, et l’autorégulation est assurée par l’OTM. Mais, avec l’adoption du nouveau Code de la Presse et de la Communication, la HAAC et l’OTM sont appelés à faire de la co-régulation.
Les deux entités reçoivent, traitent et règlent les plaintes des citoyens qui les saisissent sur des sujets jugés préjudiciables, conformément au Code de la Presse et de la Communication et au Code de déontologie des journalistes du Togo. Elles s’autosaisissent également en cas de publications ou diffusions qui violent les règles professionnelles.
1.6. Législation
Le secteur de la presse et de la communication au Togo est réglementé par des textes législatifs et associatifs. Il s’agit essentiellement du nouveau Code de la Presse et de la Communication en République togolaise entré en vigueur, le 7 janvier 2023, après trois ans de moratoire, de la loi organique de la HAAC, du règlement intérieur de la HAAC, du Code de déontologie des journalistes. Mais, il y a aussi les statuts et règlements des organisations, syndicats et associations de presse.
Tous ces textes sont chapeautés par la Constitution de la IVe République qui consacre, en son article 26, la liberté de presse garantie et protégée par l’Etat.
1.7. Soutien de l’Etat à la presse
Le soutien de l’Etat togolais à la presse est multiforme, mais la partie la plus visible est l’appui financier de l’Etat à la presse, (Aide de l’Etat à la Presse) qui est octroyée annuellement aux médias privés. Cette subvention qui s’élève à150 millions de FCFA, est toujours jugée très insuffisante par les bénéficiaires.
Aux états généraux de la presse tenus en 2014, il a été recommandé que cette aide puisse être portée à 800 millions de FCFA par l’Etat, vu les difficultés que traverse la presse privée. Dans le souci de juguler le problème, l’Etat togolais a décidé de créer un Fonds de soutien et de développement de la presse, conformément au nouveau Code de la Presse et de la Communication (article 55).
Dans le cadre de la couverture médiatique des consultations électorales, l’Etat alloue une subvention aux médias privés, conformément à l’article 52 du Code de la Presse et de la Communication. Cette année 2024, elle a été, pour une première fois, effective.
L’autre soutien qu’attendent, depuis des années, les médias togolais, est la détaxation des intrants d’imprimerie, des matériels de production et diffusion médiatique. Ceci passera par l’adoption du décret d’application de la Convention de Florence (1950) et du Protocole de Nairobi (1976), ratifiés par le Togo, le 16 novembre 2009. L’initiative permettra de baisser, drastiquement ou de moitié, les prix actuels des intrants d’imprimerie, des outils et matériels de production et de diffusion médiatique.
2. RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET LES ORGANISATIONS
2.1. Avec le gouvernement et les partenaires techniques et financiers
Au cours de l’année 2023-2024, les relations entre le ministère de la Communication et des Médias et la presse ont été dans l’ensemble cordiales. En témoigne le dialogue instauré entre les organisations de la presse togolaise et le ministère de tutelle.
-Sur la liberté de presse, on note une liberté d’expression marquée par des débats sur toutes les questions d’actualité nationale et internationale au Togo. En marge du traditionnel compte rendu du Conseil des ministres, une formule de communication de l’action gouvernementale a vu le jour et est marquée par des conférences de presse d’après Conseil des ministres.
-Par rapport à l’application du nouveau Code de la Presse et de la Communication, l’on constate des dérives qui ont conduit des professionnels des médias devant les tribunaux.
-Avec les partenaires techniques et financiers, les relations sont au beau fixe. L’une des preuves est l’exécution du projet de l’OTM intitulé « Promouvoir la liberté d’expression et des médias, et protéger les défenseurs des droits de l’Homme au Togo». Ce projet, lancé le 9 mars 2023, est en cours de réalisation, avec l’appui de l’Union Européenne et est co-exécuté par l’Institut PANOS et FAMEDEV sur une durée de trois ans.
On note aussi le financement de plusieurs ateliers de formations des journalistes et le soutien apporté à certaines initiatives, notamment le journalisme d’impact.
2.2. Avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Avec l’émergence de nouveaux défis et enjeux liés à la régulation, les attributions de l’OTM en rapport avec la désignation des candidats à l’élection des membres de la HAAC, se sont vues renforcées avec l’adoption, le 16 novembre 2021, par l’Assemblée nationale d’une nouvelle loi organique. Les changements intervenus permettent d’assurer la cohérence de la loi organique relative à la HAAC avec le nouveau Code de la Presse et de la Communication. L’objectif est de voir y siéger plus de représentants de la presse, et de faire participer l’Observatoire Togolais des Médias à la procédure de désignation des membres.
Les relations entre la HAAC et la presse ont été cordiales.
2.3. Avec les professionnels des médias
Les relations entre l’OTM et les professionnels des médias sont au beau fixe. Les uns et les autres acceptent volontiers de prendre part aux initiatives du Tribunal des pairs.
2.4. Avec les autres Institutions de la République
A ce niveau, il faut souligner les bonnes relations entre la presse etla Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). En témoigne le rôle joué par cette institution en faveur des journalistes en conflit avec la loi.
2.5. Avec les partis politiques et la société civile
Les relations entre la presse, les partis politiques et la société civile ne sont toujours pas des meilleures. L’on note une certaine méfiance entre les partis politiques et les médias.
2.6. La confraternité
Du 3 mai 2023 au 3 mai 2024, l’exercice de la profession de journaliste au Togo a laissé transparaître la confraternité entre les professionnels des médias. Néanmoins, l’on observe des attaques parfois déguisées entre confrères sur les plateformes de discussion et les réseaux sociaux.
3. PLAINTES ET SANCTIONS
Sur la période du 3 mai 2023au 3 mai 2024, l’on note une diminution des plaintes et sanctions au niveau de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Au même moment, l’on note plusieurs affaires pendantes devant les cours et tribunaux contre les médias privés accusés de violations des règles éthiques et déontologiques qui régissent la profession de journaliste au Togo.
En effet, sur auto-saisines ou plaintes, la HAAC a engagé le processus d’instruction, débouchant sur des sanctions contre le journal «LA DEPECHE».
Dans sa parution N°1185 du 28 février 2024, l’hebdomadaire La Dépêche a publié à la UNE ainsi qu’aux pages2, 3 et 4 un article intitulé «L’assassinat crapuleux du Colonel Madjoulba et si le Général Félix Katangha Abalo était le capitaine Dreyfus du Togo ? ».
A la suite de cette publication, le service de monitoring de la HAAC a dressé, le 28 février 2024,un rapport relevant que cet article viole gravement les règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste, les dispositions du Code de la Presse et de la Communication, ainsi que celles de la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. Ainsi, la HAAC a, suivant une correspondance datée du 29 février 2024, invité le Directeur de publication du journal La Dépêche, monsieur Apollinaire MEWENEMESSE, à une séance d’audition, le vendredi 1ermars 2024 en vue d’échanger sur le contenu de cet article.
Après cet exercice, la HAAC dit avoir relevé également au cours de l’audition du Directeur de publication du journal « La Dépêche », d’autres manquements professionnels graves tels que « l’incitation à la haine tribale », « l’appel à l’affrontement ethnique entre officiers dans l’armée », « l’incitation à la révolte populaire » ainsi que des insinuations sans fondement.
Après avoir délibéré en sa séance plénière du vendredi 1ermars 2024, la HAAC a décidé la suspension de parution du journal «La Dépêche» pour une durée de trois (03) mois. Plus tard, sur saisine du ministère public, le journal « La Dépêche » et son Directeur de publication feront l’objet d’une procédure judiciaire qui a conduit à un mandat de dépôt de MEWENEMESSE Apollinaire.
Au niveau de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), aucune plainte contre les journaux n’a été enregistrée, cette année. Mais, l’OTM s’est auto saisit sur quelques cas d’absence de professionnalisme qui ont fait objet d’échanges.
L’OTM a été associée à des audiences à la HAAC.
L’OTM a été sollicitée pour un règlement à l’amiable dans le cadre d’une affaire concernant le confrère Cyrille SABLASSOU, Directeur de publication du journal «Le Républicain infos», convoqué au SCRIC par le président du CNO TOGO.
L’OTM, et bien d’autres organisations de presse ont entrepris des démarches en faveur des confrères en difficulté.
4. ETAT DE LA LIBERTE DE PRESSE
La liberté de presse est un droit essentiel qu’il est dangereux de restreindre. Elle permet aux professionnels des médias de mieux exercer leur métier. Cette liberté a souffert de quelques faits depuis le 3 mai 2023 :
-Suspension provisoire par la HAAC de la délivrance des accréditations aux envoyés spéciaux des médias étrangers à compter du15 avril 2024;
-Trois (03) mois de suspension infligés au journal « La Dépêche » par la HAAC.
-Suite à une plainte du Procureur de la République, le Directeur de publication Apollinaire MEWENEMESSE a fait l’objet d’un mandat de dépôt. Il sera libéré après deux semaines de détention à la Brigade de recherche et d’investigation (BRI), en mars 2024.
5. USAGE DES RESEAUX SOCIAUX PAR LES JOURNALISTES
L’exclusion des réseaux sociaux du champ d’application du Code de la Presse et de la Communication se révèle suicidaire en cas de dérives pour les professionnels des médias.
Depuis quelques années et cette année encore, des confrères ont été poursuivis et incarcérés suite à des plaintes émanant des membres du gouvernement.
C’est le cas des confrères Loïc Lawson et Anani Sossou, accusés de diffamation et propagation de fausses informations par le ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Sévon Tépé Kodzo Adédzé.
6. RECOMMANDATIONS
A l’endroit des professionnels de médias
-Veiller au respect des règles d’éthique, de déontologie et des dispositions du Code de la Presse et de la Communication;
-Faire un usage rationnel des réseaux sociaux;
-Encourager et promouvoir la confraternité au sein de la corporation;
-Cultiver davantage de responsabilité et de sincérité dans les relations professionnelles.
A l’endroit des Organisations professionnelles des médias
-Accélérer les démarches en vue de l’application de la Convention collective;
-Œuvrer à la professionnalisation des organisations de presse;
-Privilégier les intérêts de la corporation;
-Promouvoir et veiller à l’application de la grille tarifaire des médias décidée aux assises de Kara;
-Encourager et soutenir la formation continue des journalistes;
-Encourager et soutenir le regroupement des médias en groupe de presse;
-Encourager l’idée d’une fusion des organisations professionnelles de presse.
A l’endroit des instances de régulation et d’autorégulation
-Alléger les formalités de renouvellement de la carte de presse;
-Améliorer les relations avec les professionnels des médias;
-Cultiver l’écoute au niveau des instances de régulation et d’autorégulation;
-Prendre en compte les avis des organisations professionnelles de presse dans les grandes décisions;
-Œuvrer à la fusion des organisations professionnelles de presse.
A l’endroit du Gouvernement
-Favoriser une relecture des dispositions relatives à la privation de liberté des journalistes;
-Assurer la protection des journalistes dans l’exercice de leur profession;
-Accélérer la mise en œuvre du Fonds de soutien et de développement de la presse;
-Accorder des facilités fiscales aux entreprises de presse;
-Développer un climat d’affaires plus favorable aux entreprises de presse;
-Assouplir les critères d’éligibilité à la subvention de l’Etat à la presse privée pour la couverture médiatique des consultations électorales;
-Prendre le décret d’application de la Convention de Florence et du Protocole de Nairobi, ratifiés par le Togo, depuis le 16 novembre 2009;
-Favoriser l’appui des partenaires techniques et financiers à la presse;
-Accélérer la transformation des médias publics en office;
-Offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels des médias relevant du public;
-Accélérer la migration de l’analogique vers le numérique;
-Mettre en application les recommandations des Etats généraux de la presse.
Conclusion
La presse, en principe, joue un rôle de rapprochement entre les hommes, mais elle peut aussi contribuer à les diviser, si elle ne joue pas pleinement son rôle.
En effet, la responsabilité sociétale est importante dans la recherche de la paix, l’accomplissement du bien-être des populations et de leur épanouissement intégral. C’est d’ailleurs dans ce sens que la presse togolaise a eu à jouer sa partition et continue de la jouer aux côtés du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, en sensibilisant les populations à la paix et au vivre ensemble, ainsi que dans le cadre des élections législatives et régionales du 29 avril 2024.
Néanmoins, cette année encore, nous avons connu des dérapages qui ont conduit à la suspension de certains organes de presse et à l’inculpation et emprisonnement de quelques journalistes pour délit de presse. D’un autre côté, le nouveau Code de la Presse et de la Communication, adopté en janvier 2020et qui intègre, désormais, la régulation de la presse en ligne, comporte des dispositions qui vont à l’encontre de la dépénalisation des délits de presse acquise de hautes luttes.
En effet, si le Code de la presse adopté en 2004 avait dépénalisé les délits de presse, celui de 2020, en excluant de son champ d’application les réseaux sociaux, expose les professionnels des médias qui en font usage à des peines privatives de liberté. Par conséquent, le secteur médiatique devrait encore lutter pour la « regagner », ceci en étant plus responsable, plus unie et ayant à cœur l’intérêt commun. La presse togolaise devrait également tendre vers plus de professionnalisme, en se saisissant davantage des vraies questions de société et de développement. Les médias devraient aussi sortir des sentiers battus et de l’amateurisme, en tendant vers des industries de presse capables de s’affirmer sur l’échiquier national et international. Mais, en dépit des pesanteurs de tous ordres qui tirent la presse togolaise vers le bas, l’OTM constate qu’elle fait preuve de dynamisme et qu’il suffit d’une bonne dose de volonté politique et de patriotisme pour donner aux médias togolais leurs lettres de noblesse. La liberté de la presse et le professionnalisme en dépendent.
Le Tribunal des Pairs reste ouvert à toutes les suggestions et autres propositions devant lui permettre d’optimiser ses actions pour l’avènement d’une presse libre, indépendante, professionnelle et responsable au Togo.
