Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture ce vendredi 19 avril 2024, la proposition de loi portant Constitution de la Vème République ; ceci à une majorité qui dépasse les 4/5 de ses membres, soit 87 voix pour, sur 91 députés.
Le texte de la nouvelle Constitution est donc adopté à l’unanimité des députés présents au cours de cette 6ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 présidée par Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
« Sur la base des résultats du vote à bulletin secret, la proposition de loi portant sur la nouvelle constitution de la cinquième république est adoptée à l’unanimité des députés présents », a en effet indiqué la présidente de l’Assemblée nationale.
A la loi adoptée le 25 mars dernier en première lecture pour le passage du régime semi présidentiel au régime parlementaire, des amendements ont été apportés tant sur la forme que sur le fond.
Ainsi, le nouveau texte prévoit que « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable » (article 35). Selon la première mouture du texte, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de 6 ans ».
Il n’y a pas eu de changement au mandat du Président du Conseil des ministres : Il est élu pour un mandat de 6 ans.
« Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle », indique l’article 47précise du nouveau texte.
« Le Togo vient d’ouvrir une nouvelle page pour sa marche vers une démocratie plus inclusive et participative. C’est une satisfaction et une fierté pour nous, les députés », s’est réjouie Germaine Kouméalo Anaté, députée de l’Union pour la République (UNIR, majorité).
« Le régime parlementaire est un régime qui sied le plus à un certain nombre de pays africains. Ce qui va changer, c’est plus de redevabilité, plus de stabilité et plus de représentativité. Et ce régime permet un dialogue permanent entre les acteurs », a pour sa part expliqué Innocent Kagbara, président du Parti démocratique panafricain (PDP, opposition parlementaire).
Pour rappel, la première mouture du texte adoptée le 25 mars dernier avait suscité beaucoup de débat au sein de l’opinion. Ce qui a amené le chef de l‘Etat Faure Gnassingbé (à qui il revient de promulguer la loi), de demander une seconde lecture après consultation de la population sur l’ensemble du territoire national.
Une tournée d’information et d’écoute des populations avait été initiée dans ce sens par l’Assemblée nationale du 08 au 10 avril dernier dans les cinq régions du pays avec l’objectif d’informer et recueillir les avis des populations sur l’initiative de cette révision constitutionnelle.
David S.
