Le Togo vient de marquer un pas de plus dans le processus d’identification biométrique des personnes physiques. Après l’adoption le 23 octobre 2019 de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, le pays vient en effet de se doter d’une loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques. Le texte a été adopté ce jeudi à l’unanimité par la représentation nationale.
La plénière consacré à ce projet de loi a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de la ministre Cina Lawson en charge des postes, de l’économie numérique et des innovations technologiques.
Ce nouvel instrument juridique vient notamment renforcer la modernisation des services publics et les mécanismes d’inclusion sociale.
Il devra également favoriser la mise en place d’un registre social unique, la couverture maladie universelle, la digitalisation de l’état civil, la réduction des fraudes dans le système financier, le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social, le suivi scolaire et administratif du citoyen.
La présidente de l’Assemblée nationale a expliqué que l’adoption de ce projet de loi s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser l’identité du citoyen togolais ou de toute personne résidant sur le territoire togolais.
« Face à la fraude documentaire et au vol d’identité, aux menaces du terrorisme ou de la cybercriminalité, de nouvelles solutions technologiques sont progressivement mises en œuvre. Parmi ces technologies, la biométrie se distingue comme la plus pertinente pour identifier et authentifier les personnes de manière fiable et rapide, en fonction de caractéristiques biologiques uniques », a indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
Selon la ministre Cina Lawson, le projet d’identification nationale biométrique dénommé « e-ID Togo » est un projet innovant et ambitieux qui traduit une réponse aux défaillances constatées dans l’identification des personnes physiques au Togo.
« Il est conçu pour faciliter l’accès aux services via le développement de plateformes d’identification de base, qui permettraient à toutes les personnes se trouvant physiquement sur le territoire, sans aucune distinction, et sans tenir compte de la nationalité, du statut juridique ou de la résidence, de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le Gouvernement », a-t-elle ajouté.
« Le projet e-ID-Togo vise seulement à identifier une personne de manière unique ; il n’accorde, ni ne reconnait les droits d’une personne (par exemple : la nationalité ou l’acte de naissance). Le projet e-ID-Togo est donc destiné à fournir l’assurance de l’identité unique d’une personne (« Je suis qui je dis être ») et rien de plus », a précisé Mme Mina Lawson.
Il faut souligner que cette loi qui prend en compte la protection des données à caractère personnel, prévoit en outre la création d’une agence nationale d’identification placée sous l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique des ministères chargés de l’Économie numérique et de la sécurité.
Le projet « e-ID Togo » bénéficie du soutien de la Banque Mondiale à travers le programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest
David S.
