A compter du 1er septembre prochain, une nouvelle réforme sera introduite au Togo dans les stratégies de mobilisation des recettes fiscales et douanières. Il s’agit du Système automatisé de marquage des produits (SAM) qui, selon les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR), est une solution de suivi et de traçabilité contre les pratiques illicites, les sous-déclarations des fabricants, la contrebande et les contrefaçons.
L’implémentation du Système automatisé de marquage s’inscrit dans le cadre des actions du plan stratégique 2018-2022 de l’OTR pour mobiliser les recettes fiscales et douanières, au bénéfice des citoyens et des projets de développement du pays.
Selon les explications du Commissaire des Impôts, Esso-Wavana ADOYI, le SAM des produits a plusieurs objectifs qui sont entre autres : le Suivi de la production des produits concernés pour simplifier la collecte des taxes, la sécurité et l’authenticité des produits concernés par le système, la promotion de l’économie légitime, l’assurance de la traçabilité des produits concernés au Togo, afin d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits, et la suppression des productions illicites, des importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits.
Dans la pratique, le SAM va consister à mettre des marques sur des produits sortant des usines à partir de leur ligne de production ou à poser des timbres, des vignettes ou des banderoles sur les articles qui sont importés et mis à la consommation sur le territoire togolais.
« C’est dans le souci de préserver la santé de la population, de lutter contre les flux illicite des marchandises sur le territoire national et de collecter de façon maximale les recettes pour le budget de l’Etat que le gouvernement a engagé cette réforme (…) ; cela nous permettra d’être au parfum de la volumétrie des articles qui sont déversés sur le territoire togolais, d’accentuer la lutte contre la fraude, les produits illicites et frelatés », a pour sa part expliqué Peter Dossou Kponor, Directeur du contrôle fiscal à l’OTR.
Les produits concernés pour le moment par cette réforme sont l’eau, la bière, le vin, le tabac, les cigares et les jus de fruits importés ou fabriqués au Togo. D’autres produits pourront s’ajouter à la liste.
« C’est une réforme qui concerne tous les citoyens, tout le monde est appelé à contribuer à l’application de cette réforme. Pour consommer un article, il faut contrôler si la bouteille ou l’emballage porte une vignette ou un marquage de l’OTR », a ajouté M. Kponor.
Après les Hommes de médias jeudi, la réforme sera également présentée à l’Association togolaise des consommateurs (ATC), la Ligue togolaise des consommateurs (LTC) et l’association des importateurs et exportateurs du Togo. Il est également prévu la formation des agents de l’OTR et du ministère du commerce sur le contrôle des produits.
David S.